Interventions sur "mairie" de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, selon l’article 75 du code civil, le mariage doit être célébré en mairie. Par conséquent, la cérémonie doit se dérouler au sein même de la mairie. Néanmoins, il existe déjà des dérogations possibles, notamment en cas de travaux. Le conseil municipal est alors amené à prendre une délibération après en avoir référé au parquet, et les mariages pourront ainsi être célébrés temporairement dans un local annexe de la mairie. Au regard des situations existantes, la présente...

...se. Ensuite, le conseil municipal sera amené à délibérer et à autoriser la cérémonie civile dans le lieu choisi. Qu’en est-il si le procureur de la République refuse l’affectation d’un local ? Est-ce que la décision du conseil municipal importera peu ? Non ! Laissons le conseil municipal trancher. Pour rappel, aujourd’hui, lors du déplacement exceptionnel d’un mariage dans un local annexe de la mairie, essentiellement en raison de travaux, comme je l’ai indiqué, le procureur autorise le déplacement des registres, mais ne se prononce pas sur le local. La procédure sera allégée, et le conseil municipal, par sa décision, aura toute sa place et pourra peser de tout son poids.