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Interventions sur "organisateur" de Nicole Duranton
2 interventions trouvées.
...p de choses ont déjà été dites par mes collègues, permettez-moi néanmoins de faire un bref rappel historique. Lorsque la Direction générale de la police nationale s’est saisie du sujet pour la première fois en 1995, elle ne l’a fait que sous l’angle des problèmes : une circulaire a alors mis l’accent sur la vente et la consommation de stupéfiants. Une autre, en 1998, a distingué, d’une part, les organisateurs effectuant une demande auprès des services administratifs, et, d’autre part, les organisateurs clandestins de ce qu’on nommera dès lors des « free-parties ». La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne entérine ce système. Pourtant, en 2002, seules sept raves ont été déclarées dans mon département de l’Eure, puis neuf en 2003. Or nous connaissons tous la réalité dans nos territoires ...
La lutte contre l’organisation de rave-parties sauvages doit passer par des prévisions de sanctions à même de dissuader effectivement les organisateurs potentiels de ces événements. Cet amendement vise donc à augmenter l’amende prévue sans pour autant la rendre équivalente aux peines encourues pour des faits plus graves.
