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Interventions sur "majorité" de Noëlle Rauscent
2 interventions trouvées.
... n’auraient pas fait avancer les choses ; nous sommes restés paisibles et constructifs, ce qui a favorisé la qualité des débats. Nous pouvons nous en féliciter. C’est confiant en cette sagesse et à la lumière de nos débats que le groupe La République En Marche s’était abstenu en juillet dernier, dans l’espoir que les deux chambres trouvent un accord en commission mixte paritaire. Aujourd’hui, la majorité sénatoriale refuse un nouveau débat sur le texte et s’enferme dans une posture à l’égard de l’Assemblée nationale. Pourtant, près de 40 articles sur 110 ont été adoptés conformes durant la navette parlementaire. Ce débat est donc avant tout instrumentalisé à des fins politiques
Les rapporteurs l’ont souligné en commission : « De plus en plus de commissions mixtes paritaires n’aboutissent pas ; ce n’est pas acceptable, et c’est le message fort que nous devons adresser à nos collègues députés. » Le projet de loi ÉGALIM est donc bien pris en otage par la majorité sénatoriale.
