Interventions sur "observations" d'Odette Herviaux

Je n'ai plus souvenir, dans les débats que nous avions eus à l'occasion du projet de loi, de l'autorité chargée de réaliser la synthèse des observations : quelle est-elle ?

...e réjouis des dispositions votées. Elles nous permettront de progresser dans la transparence et la traçabilité des décisions publiques, la qualité de l’information, la réalité de la participation et, in fine, dans l’acceptabilité sociale des contraintes environnementales, sans oublier, j’y insiste, la nécessité de favoriser la rationalisation législative. S’agissant de l’accessibilité des observations prévue à l’article 1er, j’ai eu l’occasion de rappeler l’intérêt que je porte à tout ce qui touche à l’expérimentation, principe sur lequel nous sommes tous apparemment d’accord mais que nous peinons parfois à traduire dans les faits. En outre, les dispositions votées par le Sénat en première lecture devraient s’appliquer ensuite de plein droit, conformément à l’esprit et à la lettre de la Chart...

Ancienne élue locale, je crois aux vertus de l'expérimentation. Ce texte contraindra l'administration à renouveler en profondeur son fonctionnement, il sera d'application complexe : donnons-nous dix-huit mois pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas. L'Assemblée nationale a voulu que la synthèse des observations du public soit accompagnée d'un document énonçant les motifs de la décision : c'est une obligation très forte. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est annulé, c'est dans les trois quarts des cas parce que la décision du commissaire enquêteur n'était pas suffisamment motivée. Sur des sujets aussi difficiles que ceux-ci, nous risquons de voir fleurir les contentieux.