Interventions sur "d’emploi" d'Odette Terrade

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le haut-commissaire, le projet de loi que vous défendez aujourd’hui, et plus particulièrement son article 2, tend à accroître considérablement les pressions sur les bénéficiaires de minima sociaux, afin de les obliger à accepter des miettes d’emplois, peu rémunérées et à temps très partiel.

Pour mieux les contraindre à accepter ces offres, vous entendez imposer aux bénéficiaires du RSA les dispositions prévues dans la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Ainsi, ils devront accepter toute offre d’emploi, même précarisante, ou faire la preuve qu’ils participent activement à la recherche d’un emploi. Lors de l’examen du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, mes collègues Guy Fischer et Annie David avaient dénoncé une mesure disproportionnée, qui se traduirait par des pressions insupportables à l’encontre des sala...

J’ai entre les mains un courrier du directeur de l’Agence nationale pour l’emploi de Villeneuve-Saint-Georges, ville située dans le Val-de-Marne, adressé aux demandeurs d’emploi, qui les prie de bien vouloir participer à un forum sur l’emploi afin d’y rencontrer des agences d’intérim. Il y est précisé : « Au cas où vous ne donneriez pas suite à ce courrier, je serais conduit à ne plus vous considérer comme demandeur d’emploi. »

Cela appelle, de notre part, deux commentaires et une interrogation. Premièrement, la politique de culpabilisation et de chasse aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux que mène le Gouvernement conduira bien, nous en avons la preuve avec ce courrier, à des radiations massives et injustifiées, à seule fin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi, et donc le montant des indemnités versées par l’État. Deuxièmement, si une agence est capable de radier des demandeurs d’emploi au motif qu’ils n’ont pas assisté à une rencontre...

... fait la démonstration, dans la crise des subprimes, de leur incapacité à prévenir ce genre de sinistre. Laissons donc plutôt l’AMF faire son travail ! Mes chers collègues, toutes ces observations montrent que nous demeurons profondément opposés à ce texte libéral, qui ne résoudra aucune des difficultés de l’économie de notre pays, notamment en ce qui concerne la croissance et la création d’emplois. Il est même fort à craindre que ce sera l’inverse qui se produira. Madame la ministre, la « modernisation de l’économie » que vous nous avez présentée ne constitue, de notre point de vue, qu’une collection d’illusions libérales, mâtinée de mesures destinées à quelques grands groupes et intérêts clairement identifiés. Nous refusons cet asservissement de la loi aux intérêts particuliers de quel...