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Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le haut-commissaire, le projet de loi que vous défendez aujourd’hui, et plus particulièrement son article 2, tend à accroître considérablement les pressions sur les bénéficiaires de minima sociaux, afin de les obliger à accepter des miettes d’emplois, peu rémunérées et à temps très partiel.
...le de radier des demandeurs d’emploi au motif qu’ils n’ont pas assisté à une rencontre avec des agences d’intérim, il y a lieu de s’inquiéter de la signification de ce que le Gouvernement appelle une « offre raisonnable d’emploi ». Cela confirme l’analyse de notre groupe : il s’agit de contraindre les personnes en situation de grande précarité à accepter toute offre d’emploi ! Enfin, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous puissiez répondre à la question suivante. Nous avons la démonstration du danger que représente le dispositif contraignant imposé aux demandeurs d’emploi. Or, avec le texte dont nous entamons l’examen, cette politique sera généralisée et affectera des publics parfois très éloignés de l’emploi. Au vu de tous ces éléments, ne pensez-vous pas qu’il serait déraisonnable d’ét...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant que je n'entre dans le vif du sujet, permettez-moi de dire un mot sur l'intitulé « Grenelle de l'insertion sociale », choisi par le Gouvernement. Le projet qui nous occupe aujourd'hui aurait aussi pu être appelé « plan pour l'insertion sociale », mais les échanges intervenus, par le biais de la presse, entre deux des membres du Gouvernement sur la notion de « plan » ex...
...Je ne crois pas trop m'avancer en disant qu'il n'en sera pas de même avec le Grenelle de l'insertion sociale, et je le regrette pour les quelque 8 millions de nos concitoyens qui vivent, ou plutôt survivent, avec à peine plus de 800 euros par mois. Pour autant, notre groupe ne néglige pas les nombreuses propositions que vous venez de détailler au cours de votre intervention liminaire, monsieur le haut-commissaire. Dans le courrier que vous avez adressé aux sénateurs, vous présentez les trois thématiques qui seront abordées au fil des travaux du Grenelle de l'insertion sociale : comment redéfinir les objectifs de la politique d'insertion et sa gouvernance ; comment développer la mobilisation des employeurs pour l'insertion ; comment construire des parcours d'insertion adaptés. Pour être franche, à une ce...