Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "performance énergétique" d'Odette Terrade
2 interventions trouvées.
... engagé depuis longtemps, le Gouvernement aurait pu éviter ces modifications supplémentaires. Il faut croire que l’empressement à agir, se traduisant par la multiplication des procédures d’urgence, est devenu la norme et que l’anticipation ne fait plus partie de notre fonctionnement, ce que nous regrettons vivement. Venons-en aux mesures de ce titre Ier. Dans le Grenelle I, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments avait été traitée principalement d’un point de vue incitatif, par le biais de cadeaux fiscaux à destination du logement privé. D’ailleurs, nous souhaiterions connaître le coût exact de ces derniers et les modalités de leur financement par l'État. Dans le texte qui nous est soumis aujourd'hui, les propositions principales visent à l’établissement d’un diagnostic obligatoire et à la f...
...ématique des performances énergétiques pour toute demande d’aide, qu’il s’agisse des aides au logement, des tarifs de première nécessité, de l’aide à la cuve de fioul ou des aides attribuées par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Il prévoirait également l’interdiction de la location et de la vente des logements de classe G dès 2010 et de classe F à partir de 2012, ou l’ajout de critères de performance énergétique dans la définition d’un logement décent et d’un logement insalubre. Il fixerait les niveaux de consommation d’énergie exemplaires à respecter pour la construction ou la rénovation de logements sociaux. Il instaurerait un bonus ou quota de certificats d’économies d’énergie pour les actions de maîtrise de l’énergie dans l’habitat social ou occupé par une famille en situation de précarité énergéti...
