Interventions sur "placement" d'Odette Terrade

...eur du texte, visant à la suppression pure et simple des périmètres de protection autour des MIN, sans aucune consultation des intéressés. La question d’une évolution de ces périmètres n’est pas nouvelle. En 2003, déjà, le Gouvernement avait réformé les MIN en arrêtant des mesures intéressantes, notamment la prorogation de la concession de l’État à la SEMMARIS jusqu’en 2034, mais également le remplacement des « périmètres de protection » par des « périmètres de référence » et la mise en place d’un système de dérogation placé sous l’autorité du préfet de région, après avis d’une instance paritaire comprenant, notamment, des élus des diverses collectivités. En 2008, une commission que vous présidez, monsieur le secrétaire d’État, a été mise en place avec l’ensemble de la filière des MIN. À l’issue ...

Par un simple article et en quelques lignes, le Gouvernement entend modifier en profondeur l’activité de placement des demandeurs d’emploi. Nous ne pouvons qu’être scandalisés, tant par la méthode que par le contenu de cette réforme très néfaste. Pour ce qui concerne la méthode, l’article 14 et les dispositions qu’il contient sont une nouvelle illustration de la transposition de la directive Services, à laquelle le Gouvernement se livre en catimini et par tranches. Mais, depuis quelques mois, les choses s’ac...

Par cet amendement, nous entendons supprimer l’article 14, dont l’objet est de totalement libéraliser l’activité de placement au prétexte de la directive Services ; mais ce prétexte est faux. Par ailleurs, cet article constituerait également une violation de nos engagements internationaux. Les modifications proposées seraient donc nécessaires en raison des exigences de la directive du 12 décembre 2006. Mais le quatorzième point du préambule de ce texte précise qu’il « ne s’applique pas aux services fournis par les agen...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État, mais si le dispositif actuel exclut certains organismes, il faut au moins, me semble-t-il, réglementer et encadrer le placement. Vous avez certainement tous rencontré dans vos permanences des chômeurs qui se sont présentés à Pôle emploi, auxquels on a proposé un suivi par des sociétés privées qui n’ont rien fait d’autre que soit les mettre dans une salle avec un ordinateur pour qu’ils cherchent un emploi, soit réaliser des suivis fictifs. Ces entreprises coûtent cher et ne sont pas efficaces.