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Interventions sur "suspensif" d'Odette Terrade
2 interventions trouvées.
...ion prévoit également une prorogation de six jours du maintien en zone d'attente en cas de demande d'asile déposée dans les six derniers jours du maintien en zone d'attente. Là encore, tout demandeur d'asile est suspecté d'être un faux demandeur et d'effectuer des démarches dilatoires. Même si vous justifiez l'allongement de la durée du maintien en zone d'attente par l'instauration d'un recours suspensif, la logique sécuritaire teintée d'une forte suspicion continue de prévaloir à l'égard des demandeurs d'asile, ce que nous ne saurions accepter. L'Assemblée nationale a encore surenchéri lors de l'examen de cet article en ajoutant la possibilité de proroger le maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours en cas de volonté délibérée de l'étranger de faire échec à son départ. Décidément...
L'article 8 procède à la codification, dans le code de la justice administrative, des dispositions procédurales relatives au recours suspensif. Notre amendement de suppression de l'article 8 est un amendement de coordination avec la position que nous avons prise à l'article 6. Nous avons, à l'occasion de l'examen des articles 6 A et 6, fait part de nos nombreuses réserves et expliqué longuement combien nous paraissait « frileuse » - c'est aussi ce que pensent de nombreuses organisations - la procédure telle qu'elle est décrite à l'arti...
