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Interventions sur "établi" d'Olivia RICHARD
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une grande joie que je m’adresse à vous pour la première fois sur une proposition de loi qui concerne nos compatriotes établis hors de France. C’est sur l’initiative de notre collègue Samantha Cazebonne que nous nous penchons sur l’une des spécificités qui marquent la vie des Français de l’étranger. Laboratoire de bon nombre d’actions de modernisation de l’État, la France à l’étranger est résolument numérique. En effet, dès 2003, les Français établis hors de France ont franchi le Rubicon de la dématérialisation avec la...
… le Parlement a prorogé en 2022 l’expérimentation lancée par le MEAE en 2019. Marqué par des retards – notons que seule la délivrance des actes est actuellement dématérialisée, à l’exclusion de leur établissement, de leur mise à jour et de leur conservation –, ce chantier de modernisation et de simplification administrative satisfait les usagers. Ainsi, seulement 0, 3 % des 1, 3 million d’actes demandés ont été accompagnés d’une demande d’impression. Selon les rapports évoqués par notre rapporteur, les usagers y voient une simplification bienvenue des démarches. Dorénavant, plus aucune présentatio...
...pour ses membres de relayer les informations reçues, me direz-vous ! Soit, mais rappelons que, contrairement aux élus locaux de nos territoires, les conseillères et les conseillers des Français de l’étranger ne disposent d’aucun moyen d’assistance dans l’exécution de leur mandat. Ainsi, ce débat me donne l’occasion d’exprimer une nouvelle fois un vif regret : que tous les élus locaux des Français établis hors de France ne soient pas membres à part entière de l’AFE. Mes chers collègues, cette expérimentation prend davantage de temps qu’escompté. Certes, mais l’enjeu est d’importance, car elle ouvre la voie à la dématérialisation des actes d’état civil également en France. Permettez-moi de remercier le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Franck Riester, Mme Pauline Carmona, direc...
