Interventions sur "civil" d'Olivia RICHARD

...ne volonté politique sans faille, celle du Président Chirac, qui a permis l’adoption de la loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique, grâce au vote unanime des deux chambres de notre Parlement. Elle fut promulguée le 28 mars 2003. Espérons que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui connaisse le même sort. Son adoption rapide permettra au service central d’état civil de Nantes de continuer à délivrer aux Françaises et aux Français nés ou établis à l’étranger les copies ou extraits d’actes d’état civil de façon totalement dématérialisée. Comme l’a expliqué notre excellent rapporteur, dont je salue le travail éclairant, …

...u’il s’agisse de Jean-Baptiste Lemoyne, que je salue, d’Olivier Becht, ou, aujourd’hui, de Franck Riester – ne manque jamais de rappeler la volonté d’offrir à nos concitoyens établis hors de France un service public moderne et simplifié. Le rapporteur de la commission des lois a souhaité que l’AFE soit destinataire d’une information sur cette expérimentation de dématérialisation des actes d’état civil. J’ai soutenu sa proposition, car tout ce qui va dans le sens d’un renforcement du rôle des élus doit être défendu. Je note toutefois que les sessions plénières de l’AFE, qui se déroulent deux fois par an pendant cinq jours, à Paris, sont toujours l’occasion de faire un point sur ce chantier, lequel relève de la compétence de la commission des lois de cette institution. Informer l’AFE est une b...

...’exécution de leur mandat. Ainsi, ce débat me donne l’occasion d’exprimer une nouvelle fois un vif regret : que tous les élus locaux des Français établis hors de France ne soient pas membres à part entière de l’AFE. Mes chers collègues, cette expérimentation prend davantage de temps qu’escompté. Certes, mais l’enjeu est d’importance, car elle ouvre la voie à la dématérialisation des actes d’état civil également en France. Permettez-moi de remercier le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Franck Riester, Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et l’ensemble des agents affectés à cette tâche. En moins d’un an, les grands chantiers de la modernisati...