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Interventions sur "mandat" d'Olivia RICHARD
2 interventions trouvées.
...oublier les élus locaux des Français établis hors de France. Élus au suffrage universel direct, ces conseillères et conseillers des Français de l’étranger font vivre la démocratie française hors de nos frontières. Nous devons faire plus pour accompagner leur engagement. Cette proposition de loi a pour objet d’améliorer le régime indemnitaire des élus locaux ainsi que les conditions d’exercice du mandat. Les élus locaux des Français de l’étranger ont les mêmes besoins : comme celui de nos maires, leur mandat est bénévole ; or ils perçoivent une indemnité calculée sur la base du coût de la vie dans les capitales étrangères… en 2012 ! Pour ce qui est des conditions d’exercice du mandat, les conseillers des Français de l’étranger n’ont aucun statut ; ainsi sont-ils soumis à l’arbitraire des relati...
...oublier les élus locaux des Français établis hors de France. Élus au suffrage universel direct, ces conseillères et conseillers des Français de l'étranger font vivre la démocratie française hors de nos frontières. Nous devons faire plus pour accompagner leur engagement. Cette proposition de loi a pour objet d'améliorer le régime indemnitaire des élus locaux ainsi que les conditions d'exercice du mandat. Les élus locaux des Français de l'étranger ont les mêmes besoins : comme celui de nos maires, leur mandat est bénévole ; or ils perçoivent une indemnité calculée sur la base du coût de la vie dans les capitales étrangères… en 2012 ! Pour ce qui est des conditions d'exercice du mandat, les conseillers des Français de l'étranger n'ont aucun statut ; ainsi sont-ils soumis à l'arbitraire des relati...
