Interventions sur "voisinage" d'Olivia RICHARD

...t à opposer la question préalable, je me félicite que nous adoptions aujourd’hui les conclusions de cette commission mixte paritaire. Je remercie Mme la rapporteure d’avoir permis cette issue heureuse. Cette proposition de loi vise à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Elle a ainsi pour objet d’améliorer la lisibilité du droit applicable et de limiter les conflits de voisinage. Il est question non pas de révolutionner le code civil, mais de le rendre plus lisible pour nos concitoyens. À l’issue de la CMP, il me semble que ce texte a atteint ces objectifs. Tout d’abord, il s’agit d’introduire dans le code civil le principe jurisprudentiel de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage afin d’en garantir une application homogène sur l’ensemble du territ...

...at, permettez-moi tout d'abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l'inscription du régime de la responsabilité civile pour troubles anormaux de voisinage dans le code civil a déjà fait l'objet de diverses propositions de loi d'origine sénatoriale par le passé. Ce texte s'inscrit dans un travail plus large d'adaptation de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Comme cela a été évoqué à de nombreuses reprises au cours de nos travaux, la responsabilité civile – ou l'obligation pour chacun de répondre du dommage causé à autrui et d'en assumer l...