Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "indemnité" d'Olivier BITZ
2 interventions trouvées.
...ont pas éligibles à la DPEL. Nous connaissons déjà l’effort consenti par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, avec une augmentation de 15 millions d’euros de la DPEL. Cet effort n’est toutefois pas encore suffisant ; il est nécessaire de définir, sur plusieurs années, une trajectoire d’évolution de cette dotation, pour qu’elle permette aux maires de percevoir les indemnités auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. L’indemnité ne fait cependant pas tout. Il est nécessaire de prendre mieux en compte l’engagement électif dans le calcul des retraites. Le groupe RDPI y est résolument favorable, comme il est favorable à l’aménagement des frais de transport ou de garde d’enfant. Deux points me paraissent encore devoir être soulignés. Les dispositions proposées vi...
...ont pas éligibles à la DPEL. Nous connaissons déjà l'effort consenti par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, avec une augmentation de 15 millions d'euros de la DPEL. Cet effort n'est toutefois pas encore suffisant ; il est nécessaire de définir, sur plusieurs années, une trajectoire d'évolution de cette dotation, pour qu'elle permette aux maires de percevoir les indemnités auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. L'indemnité ne fait cependant pas tout. Il est nécessaire de prendre mieux en compte l'engagement électif dans le calcul des retraites. Le groupe RDPI y est résolument favorable, comme il est favorable à l'aménagement des frais de transport ou de garde d'enfant. Deux points me paraissent encore devoir être soulignés. Les dispositions proposées vi...
