Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mandat" d'Olivier BITZ
2 interventions trouvées.
... L’indemnité ne fait cependant pas tout. Il est nécessaire de prendre mieux en compte l’engagement électif dans le calcul des retraites. Le groupe RDPI y est résolument favorable, comme il est favorable à l’aménagement des frais de transport ou de garde d’enfant. Deux points me paraissent encore devoir être soulignés. Les dispositions proposées visant à assurer une meilleure conciliation entre mandat et vie professionnelle ou mandat et études vont dans le bon sens. Il faut cependant bien reconnaître que nous sommes collectivement en panne pour trouver des solutions afin de mieux accompagner les chefs d’entreprise, artisans, commerçants ou autoentrepreneurs dans leur prise de responsabilités électives. Les mesures proposées pour mieux concilier mandat électif et vie personnelle sont à souligne...
...r à l'État. Alors, motivons, soutenons cet engagement dans l'intérêt même des finances publiques, avant que ce modèle d'engagement ne s'écroule complètement. Dans cette perspective, ce texte prévoit d'améliorer la situation en matière indemnitaire. C'est une bonne chose, qui doit cependant s'accompagner d'une hausse significative de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL) ; cette hausse doit non seulement permettre un meilleur soutien aux communes, mais également élargir le nombre de communes éligibles. Il y aurait une forme d'hypocrisie à augmenter les montants légaux, alors que nous savons pertinemment que nombre de communes n'ont pas les moyens d'assumer seules cette nouvelle charge, y compris des commune...
