Interventions sur "scolaire" d'Olivier BITZ

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’état dans lequel se trouve la médecine scolaire. Le nombre de postes de médecins scolaires a ainsi encore chuté ces dix dernières années de près de 30 %, avec pour conséquence que 45 % des postes sont aujourd’hui vacants. Cette pénurie n’est pas répartie de manière homogène sur le territoire national : certaines académies sont plus en difficulté que d’autres, celle de Créteil obtenant tristement la palme avec 79 % de postes vacants. Concrète...

J’ai même la conviction que la situation peut s’améliorer, notamment grâce aux synergies qui pourront se développer avec d’autres compétences déjà exercées par les départements : la PMI et l’action sociale de polyvalence de secteur. Une expertise réelle irrigue nos territoires au service des nouveau-nés, des jeunes enfants et de leurs familles. En élargissant la focale à la médecine scolaire pour les départements volontaires, la proposition de loi prévoit un continuum de santé pour les enfants de la naissance à 16 ans, du berceau jusqu’à l’entrée au lycée. Cet alignement, s’il est correctement pensé et articulé, peut à notre sens être expérimenté.

Observons ce qui se passe déjà en Alsace, où, de manière historique, l’État a délégué à une collectivité locale, à savoir la Ville de Strasbourg, l’exercice de la compétence de médecine scolaire, alors que, dans le même temps, le département lui a confié l’exercice des compétences de PMI et de polyvalence de secteur. Cela se passe-t-il moins bien qu’ailleurs ? Non, plutôt mieux ! Les conseils départementaux savent mobiliser des partenariats en matière de santé. C’est pourquoi la mutualisation des ressources professionnelles et la polyvalence peuvent améliorer l’organisation des missions...

Notre volonté, en soutenant cette proposition de loi, est d’innover et d’enclencher un déblocage de cette filière en grande difficulté. Ce texte marque aussi notre soutien à une démarche pragmatique, fondée sur l’expérimentation. Donnons-nous l’occasion d’examiner si la médecine scolaire fonctionne mieux en étant déléguée, et tirons le moment venu le bilan de cette expérience, avant d’envisager tout transfert définitif. Je tiens à rappeler que cette proposition de loi s’adresse aux conseils départementaux volontaires et qu’elle est une marque de confiance et d’encouragement envers nos territoires qui souhaitent se lancer dans cette expérimentation. D’après le décompte de l’Assoc...