Interventions sur "transfert" d'Olivier BITZ

...stat d’une difficulté généralisée à exercer les missions dévolues à la médecine scolaire et du caractère fondamental de ces missions pour les élèves ? Il nous faut, dans un contexte général de pénurie de personnel médical, trouver de nouvelles solutions et imaginer des pistes qui n’ont pas encore été essayées à une échelle suffisante. Nous le devons aux élèves. Nous avons un peu de recul sur les transferts de compétences réalisés par l’État en direction des collectivités locales. Nous savons bien que, lorsqu’une compétence est transférée par l’État à une collectivité, elle est en général mieux exercée. Qu’avons-nous d’ailleurs vraiment à perdre aujourd’hui en expérimentant un transfert de compétence de la médecine scolaire aux départements volontaires, c’est-à-dire intéressés par le sujet ? Je su...

...e volonté, en soutenant cette proposition de loi, est d’innover et d’enclencher un déblocage de cette filière en grande difficulté. Ce texte marque aussi notre soutien à une démarche pragmatique, fondée sur l’expérimentation. Donnons-nous l’occasion d’examiner si la médecine scolaire fonctionne mieux en étant déléguée, et tirons le moment venu le bilan de cette expérience, avant d’envisager tout transfert définitif. Je tiens à rappeler que cette proposition de loi s’adresse aux conseils départementaux volontaires et qu’elle est une marque de confiance et d’encouragement envers nos territoires qui souhaitent se lancer dans cette expérimentation. D’après le décompte de l’Association des départements de France, ils seraient dix-neuf. Mais d’autres observent attentivement les choses. Vous l’aurez co...