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Interventions sur "trouble" d'Olivier BITZ
3 interventions trouvées.
...es attentes sont compréhensibles. Elles ne doivent toutefois pas porter préjudice aux projets et aux activités menés dans ces mêmes territoires. Le dialogue peut certes résoudre des incompréhensions et des crispations. Les agriculteurs et les industriels ont d’ailleurs bien souvent entrepris des efforts réels pour améliorer leurs relations avec leurs voisins. Néanmoins, les contentieux liés aux troubles de voisinage ont connu un essor préoccupant. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une application homogène du droit civil sur tout le territoire national, sur la base de la jurisprudence récente, afin d’aboutir à de nouveaux points d’équilibre. Les amendements relatifs à la cause exonératoire de responsabilité spécifique aux activités agricoles, qui ont été introduits dans le texte, vont ...
...e par l'échange. À cet égard, je tiens à saluer les efforts auxquels ont consenti, depuis des années, la plupart de nos agriculteurs, en adoptant et en respectant des chartes d'épandage et en portant une attention constante à leur voisinage. Malheureusement, cela n'empêche pas la naissance de tensions, de crispations, parfois de contentieux, auxquels la jurisprudence qui s'est développée sur les troubles anormaux de voisinage répond déjà très largement. Aussi ce texte vise-t-il à la conforter, à en assurer une application homogène sur tout le territoire national et à offrir au point d'équilibre trouvé par le juge une rédaction claire, qui permette la pédagogie. En effet, il est important de rendre la règle plus intelligible pour envoyer un message clair à tous ceux qui font le choix de s'instal...
...ctivités préexistantes, nous défendrons également un amendement visant à étendre la protection contre les recours abusifs aux activités non économiques. Le principe général serait ainsi le suivant : celui qui choisit de s'installer, en toute connaissance de cause, à proximité d'une source de nuisances, quelle qu'en soit la cause, économique ou non, ne peut pas engager une procédure fondée sur les troubles anomaux de voisinage. Évidemment, ce texte n'épuise pas le sujet des conflits de voisinage, lesquels doivent d'abord se régler par le dialogue et par des négociations à l'amiable – c'est l'objectif que nous poursuivons tous ; en particulier, les maires de nos zones rurales agissent en ce sens. Néanmoins, il permettra de clarifier et d'améliorer la situation actuelle. C'est la raison pour laque...
