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Interventions sur "NKR" d'Olivier Cadic
2 interventions trouvées.
...tard. Si bien que la politique de simplification a permis de dégager 14 milliards d'euros d'économie au terme de la législature. Ce chiffre ne peut laisser indifférent. Quel est donc le secret de ce succès allemand ? Tout d'abord, de l'avis unanime, l'efficacité actuelle de la politique de simplification tient d'abord à la création en 2006 du Conseil de contrôle des normes (Normenkontrollrat ou NKR). Cette création est passée par une loi, et non par une décision gouvernementale comme au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Cet organe indépendant, placé auprès de la Chancellerie, est composé de dix membres ; chacun est le référent d'un à quatre ministères pour discuter de l'impact des projets de loi. Ses membres sont nommés pour cinq ans par le Gouvernement, après approbation du Bundestag ; le prési...
L'équipe du NKR est composée de représentants politiques, de scientifiques, de hauts fonctionnaires et d'économistes, donc de profils complémentaires. La création de cette institution en Allemagne ressemble à la mise en place d'un service qualité dans une entreprise. Lorsqu'une entreprise se dote d'un service qualité, elle corrige en premier lieu les plus gros problèmes, et affine ses résultats par la suite. Il ...
