Interventions sur "bilatérale" d'Olivier Cadic

...pour accélérer des négociations que le ministère de l’économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors. Comme le disait Jean Monnet, les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. À la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et son homologue moldave, Nicu Popescu. Comme tous ceux qui ont milité pour la signature de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord, qui était très attendu des investisseurs, comme l’avait alors souligné Mme Colonna. Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques en prévenant la frau...

...France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la plateforme de soutien à la Moldavie, et plus globalement, dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne. Or, en fixant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi et, à travers elle, l’approbation de cette convention fiscale bilatérale feraient plus que combler un vide conventionnel. Elles enverraient un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine, qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et proeuropéennes. L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars l’an dernier. Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger, Emmanuel Skouli...