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Interventions sur "devient" d'Olivier Cadic
2 interventions trouvées.
Lors des auditions, les organisations patronales ont trouvé la proposition choquante. D'où notre amendement n° 339 qui supprime l'article 16. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 339 devient sans objet. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La délégation aux entreprises y avait travaillé. L'amendement n° 242 est adopté et devient un article additionnel.
