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L’article 10 du projet de loi modifie les conditions de recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales, en l’autorisant pour tous les emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants. Si une telle modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun. En effet, de nombreuses communes dont la population est juste supérieure à ce seuil se verraient exclues du dispositif, alors même qu’e...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Les signataires de ce dernier souhaitent que le recrutement de contractuels puisse s’effectuer pour tous les emplois dans les communes de moins de 5 000 habitants ; à défaut, nous proposons de fixer le seuil à 3 500 habitants.