Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "critère" d'Olivier Henno
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’ajouter un critère afin que la relocalisation soit envisagée tant sur le territoire français que sur le territoire européen.
Cet amendement vise à compléter le dispositif afin de prendre en compte un nouveau critère dans l’établissement du prix de vente au public de chacun des médicaments fixé par convention entre l’entreprise exploitant le médicament, l’entreprise assurant l’importation parallèle du médicament ou l’entreprise assurant la distribution parallèle du médicament et le comité économique des produits de santé. Ce critère supplémentaire favorisera l’accès précoce des patients aux traitements innov...
