Interventions sur "statut" d'Olivier Henno

Je salue le travail de notre rapporteur. En abordant le sujet, je pensais que la requalification était logique, puis je me suis rendu compte que, au fond, il y avait le risque du « tout ou rien » et que, à la fin, ce ne soit rien... Il n'y a pas de demande très forte du salariat, et nous devons avancer sans détricoter le salariat ni le statut des indépendants. Il faut reconnaître que nous tâtonnons, et je crois que le dialogue social et la rémunération sont deux sujets sur lesquels nous pouvons faire des progrès. Notre rapporteur trouve un point d'équilibre, sans céder à la logique du « tout ou rien », qui risque fort, j'insiste, de faire que, à la fin, il n'y ait plus rien.

...ment, le transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Grâce à cette disposition, le passage de l’exercice d’une activité en nom propre à une société sera fluidifié, ce qui permettra de faciliter la croissance et la transmission des entreprises. Tout ce qui va dans le sens de la simplification est une bonne chose. L’un des exemples ultimes en la matière étant la création du statut d’autoentrepreneur. Ces dispositions vont dans le bon sens. Toutefois, le groupe Union Centriste, à l’instar des trois commissions saisies de ce texte, constate encore plusieurs zones d’ombre qu’il nous faudra éclairer ensemble. Tout d’abord, il ne faut pas que cette nouvelle protection soit contraignante. À défaut, il existe un vrai risque, comme d’autres orateurs l’ont déjà souligné, que les ...