Interventions sur "adoptée" d'Olivier Jacquin

...e performance ; la règle d'or a été fortement durcie. Certes, nous avons prévu des rapports du Haut Comité du système de transport ferroviaire, mais celui-ci propose un bilan d'évaluation quinquennal présenté au Parlement, pour plus de démocratie. Le temps ferroviaire est long, les évolutions seront lentes. Un travail de ce type n'est pas déraisonnable. La proposition de rédaction n° 1 n'est pas adoptée. La proposition commune n° 28, rédactionnelle, est adoptée. L'article 1er BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Il n'y a qu'à le réunir. La proposition de rédaction n° 51 est adoptée et l'article 1er quinquies est supprimé.

Ma proposition n° 2 supprime l'alinéa mentionnant une date différente d'ouverture à la concurrence pour la ligne E du RER. La proposition commune n° 36 est adoptée et la proposition n° 2 devient sans objet. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes minoritaires... Cependant, dans la conjoncture sociale que nous connaissons, il est bon d'apporter plus de précisions. M. Cornu parle d'équilibre, mais la fin de cette grève désastreuse n'est pas acquise, et notre rédaction est un facteur de sérénité pour les jours à venir. La proposition de rédaction n° 5 n'est pas adoptée.

La proposition des rapporteurs est très intéressante. La proposition commune de rédaction n° 44 est adoptée à l'unanimité.

... 130 000 employés, de l'autre, des petites entreprises avec très peu de salariés. Nous voulons favoriser les conventions collectives de haut niveau et éviter le dumping social. Pour cela, les nouveaux opérateurs doivent offrir un cadre social satisfaisant. C'est le sens de la série de propositions d'une organisation syndicale que nous avons retenues. La proposition de rédaction n° 7 n'est pas adoptée, non plus que la proposition de rédaction n° 8.

Notre proposition de rédaction n° 9 est très proche. La proposition commune de rédaction n° 52 est adoptée. La proposition de rédaction n° 9 devient sans objet.

Cet argument de l'équilibre global est peu satisfaisant du point de vue du débat. La proposition de rédaction n° 11 n'est pas adoptée, non plus que la proposition de rédaction n° 12. La proposition commune n° 47, rédactionnelle, est adoptée. La proposition de rédaction n° 13 n'est pas adoptée. L'article 2 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La précision apportée par le Sénat permettait d'apporter des garanties pour éviter que des petites lignes ne soient supprimées sans analyse sérieuse et approfondie. Elle avait été très bien accueillie. Il me semble gênant de supprimer, pour des raisons de simplification, cet alinéa qui s'inscrivait dans la défense d'un aménagement équilibré du territoire. La proposition de rédaction n° 48 est adoptée. La proposition commune n° 49, rédactionnelle, est adoptée. L'article 3 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...ore ! Le débat sénatorial sur les gares a été très intéressant. Il me semble imprudent de supprimer cette précision, qui allait dans le bon sens. Si la loi sur les mobilités arrive, nous aurons tous de nombreuses propositions à faire, mais il est dommage de l'anticiper. On a déjà vu de ces arlésiennes qui ne s'inscrivent pas dans un véritable calendrier... La proposition de rédaction n° 56 est adoptée. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.