Interventions sur "agence" d'Olivier Jacquin

...ues, ce budget est un budget d'exception. Mes remarques porteront sur la complexité d'un plan de relance, dans une période particulière qui le rend difficilement lisible. S'il se caractérise, sur le fond, par une hausse globale des crédits, il présente plusieurs insuffisances. Je souhaiterais évoquer avec vous, dans cette présentation, cinq grands axes thématiques : la situation budgétaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) - dans le prolongement des propos de Philippe Tabarot -, les transports publics, l'infrastructure routière, le verdissement du parc automobile et de poids lourds et, enfin, le développement du vélo. Tout d'abord, la trajectoire financière de l'Afitf mérite d'être sécurisée. Comme vient de l'évoquer notre collègue Philippe Tabarot...

...° II-83 est adopté. L'amendement n° II-84 concerne les petites autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant de faibles ressources en versement mobilité. Nous avons voté, cet après-midi, un amendement en fidélité complète avec le travail de M. Didier Mandelli lors de la loi d'orientation des mobilités. Il s'agit de dresser un inventaire précis des AOM en difficulté. Nous avons entendu l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ; le sujet est assez complexe, avec des évaluations compliquées à réaliser, fondées sur un nombre de salariés en évolution constante. Un tel rapport serait donc utile pour accompagner ces collectivités. L'amendement n° II-84 est adopté.

...ine dans la période du « quoi qu'il en coûte », vient en effet relancer le TGV, lequel ne figure pas parmi les priorités de la LOM. Quant au ministre chargé des transports, il annonce la création d'une autoroute entre Limoges et Poitiers, qui n'existe pas dans les lois adoptées par le Parlement... La Cour des comptes a déploré le manque d'autonomie de l'Afitf. Oui, une malédiction pèse sur cette agence : elle tient à l'approche, que partagent tous les gestionnaires de budgets, de la globalité budgétaire. À Bercy, l'Afitf est un grain de sable ! Lors de l'examen de chaque projet de loi de finances, mon groupe a fait des propositions visant à stabiliser les recettes de l'Afitf. Comment obtenir des recettes stables et durables alors que le rendement de la TICPE va décroître ? Quelle est la vision...

Madame la Ministre, je souhaite vous féliciter pour votre nomination et salue « l'infirmière en chef de la Macronie ». C'est l'expression qu'a utilisée ce matin Thomas Legrand sur France Inter. Pour moi, cela montre l'attente qui pèse sur vous, et je vous souhaite beaucoup de courage. En ce qui concerne l'Agence nationale de cohésion des territoires, j'ai beaucoup apprécié le diagnostic effectué par le préfet Serge Morvan dans son rapport. J'ai cru comprendre que cette agence aurait surtout vocation à s'intéresser à des projets complexes du type de l' « action coeur de ville », où il est difficile de réunir de l'ingénierie. Toutefois, je vous entends répéter ce matin, Madame la Ministre, que cette agence...