Interventions sur "directive" d'Olivier Jacquin

... d'annoncer qu'elle renonçait à salarier ses livreurs à vélo et qu'elle licenciera l'intégralité de ses effectifs : elle se trouve en effet confrontée à une distorsion de concurrence par rapport à ces autres plateformes donnant lieu à du travail illégal. Quel serait l'impact d'une éventuelle dérogation accordée à la France ? Alors que notre pays représente le principal obstacle à votre projet de directive et cherche à imposer un tiers statut, comment pourrait-on progresser au niveau européen ?

... vélo et conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC). D'ailleurs, les requalifications judiciaires de travailleurs ubérisés en salariés se multiplient partout en Europe, et hier encore en France, avec StaffMe et Monoprix. Monsieur le ministre, voilà deux ans jour pour jour, j'interrogeais votre prédécesseure, devenue Première ministre, sur la position de la France à l'égard de la directive de Nicolas Schmit donnant des droits sociaux à ces travailleurs. Elle m'avait répondu que le temps législatif européen était long. Deux ans après, nous y sommes. Un vote aura lieu vendredi matin sur le compromis entre Parlement européen et Conseil. Monsieur le ministre, la France soutiendra-t-elle cette harmonisation sociale par le haut ? §

Monsieur le ministre, sauf votre respect, une telle position n'est pas sérieuse. Il y a près de 90 % de travail illégal chez les livreurs à vélo parisiens ! Aux élections dont vous parlez, il n'y a eu que 4 % de participation. Et vous continuez de glorifier l'autorité de régulation ? Vous feriez mieux de la dissoudre. D'ailleurs, nous n'en aurons plus besoin si vous votez pour la directive, ce qui ne semble être le cas. Avec Emmanuel Macron, vous vous glorifiez d'être les seuls détenteurs du flambeau européen, mais, vendredi, c'est bien vous qui porterez un coup fatal à la construction d'un socle de droits sociaux pour des travailleurs qui en sont dépourvus. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la Première ministre manifeste son agacement.) Vous abandon...

... réponse à ces questions est inquiétante pour l'usager. J'aimerais connaître le niveau de prix de ce dispositif conçu par rapport au dispositif allemand. C'est une question de cohérence. L'article 10 permet des modulations a priori limitées... Enfin, savez-vous quel montant percevra la CEA ? Aura-t-elle les moyens de financer autre chose que l'entretien des routes taxées ? En ce qui concerne la directive Euroredevance, le texte transposé de 1999 remonte à la préhistoire en termes de technologie disponible. Sur certains points, vous avez recherché des éléments de la future directive, ce qui est tout à fait intéressant. Toutefois, vous n'avez pas exploré l'intégralité du potentiel de la future directive.

...men d’un projet loi sur les mobilités, textes qui auraient permis de traiter globalement ces sujets. J’ai bien écouté hier l’intervention de mon collègue Alain Richard en préambule à la discussion de ce texte, au cours de laquelle il a décrit, de manière très didactique, les causes de surtransposition. Il a évoqué des délais trop précipités, des textes trop techniques – à l’échelon européen, les directives sont issues de négociations longues et complexes –, et donc les risques de confusion avec le droit national. On est vraiment dans cette situation-là. J’ai parlé de loterie. À cet égard, j’aimerais que l’on me dise pourquoi ces textes nous sont présentés maintenant, alors que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été promulguée et que les ordonnances qu’elle prévoit sont en cours de rédacti...