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Pour conclure, votre proposition de loi, axée sur le ferroviaire, cible particulièrement la RATP et la SNCF. Pour ma part, je remercie les grévistes, qui ont supporté quarante-cinq jours de grève illimitée, pas par plaisir ni par sadisme.
Quelqu’un a dit que les grévistes seraient des « privilégiés »… Qu’il lise Thomas Piketty, et il comprendra qui sont les privilégiés dans notre société ! Chers collègues, si vous vous étonnez de la radicalité de certaines professions, particulièrement à la SNCF et à la RATP, renseignez-vous : la situation de ces salariés est grave, pour ne pas dire infernale depuis la loi ferroviaire de 2018, renforcée par la loi d’orientation ...
...’il soit opportun d’examiner une telle proposition de loi après un conflit aussi dur, aussi long – sans doute d’ailleurs n’est-il pas fini – que celui que nous venons de connaître ? Pensez-vous qu’il soit opportun, face aux revendications portées par les cheminots, par le personnel de la RATP et par tous ceux qui se sont mobilisés, de faire voter des dispositions permettant de réquisitionner des grévistes, de supprimer certaines formes de grèves, d’obliger les salariés à faire grève pendant la totalité de leur service ? Est-ce ainsi que vous répondez à ces salariés grévistes, légitimement inquiets pour leur avenir ? Votre proposition de loi relève du pur opportunisme politique. Nous nous opposons à cette nouvelle attaque contre le droit de grève. Ce n’est pas sérieux ! Il n’y a pas que les sal...
...i reconnu tout à l’heure que l’on pouvait s’interroger sur d’éventuels abus liés à l’absence de limite au droit de grève. Mais là, vous y allez fort ! Je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas ce que dirait le Conseil constitutionnel saisi en cas d’adoption de ce texte… Le dispositif que vous proposez est grave. Vous voulez conditionner la grève à une durée minimale, pour qu’elle fasse mal aux grévistes et les pénalise fortement. C’est une mesure très dure. De plus, il existe une jurisprudence abondante et plus précise que votre proposition de loi sur les cas où la grève à durée limitée ou la « grève perlée » créent un désordre manifeste. Au demeurant, l’article 10 concerne les transports soumis à une obligation de service public. Je rappelle que le TGV n’est pas dans ce cas. Votre dispositif ...