Interventions sur "l’écotaxe" d'Olivier Jacquin

...l acte majeur de décentralisation dont nous avons besoin ne nous soit pas apporté par la loi 3DS. De même, je déplore l’instrumentalisation politique de cette fusion des départements alsaciens par le Premier ministre Jean Castex et les propos fracassants qu’il a tenus, en janvier 2021, à Strasbourg. Ces propos, je dois le dire, ont nui à la cohésion du Grand Est. Venons-en à cette Arlésienne de l’écotaxe, à ce feuilleton parlementaire fait d’hésitations, voire d’errances gouvernementales, et qui n’est malheureusement pas clos. La demande alsacienne est plus que légitime. Nos voisins allemands ont mis en place une écotaxe en 2005. Depuis lors, le côté français du Rhin s’est trouvé saturé d’une noria de camions privilégiant un axe voisin gratuit. Je tiens à saluer très sérieusement la persévéranc...

... qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – permettre, notamment, de contrer le report du trafic de poids lourds, mais force est de constater que les territoires limitrophes risquent d’en faire les frais, comme nous l’avons dit. Par ailleurs, monsieur Masson, au travers de l’amendement n° 1 rectifié, nous proposons que l’écotaxe soit perçue non pas par la région Grand Est, mais par l’État. Pour en revenir à cet amendement de repli, nous proposons que l’écotaxe soit étendue à la région Grand Est pour le réseau routier et autoroutier du sillon lorrain.

... a changé la nature des choses. À l’origine, le Gouvernement voulait une écotaxe façon puzzle, c’est-à-dire dans toutes les régions, même en Bretagne. La commission mixte paritaire – j’ai félicité M. Tabarot à cet égard – a trouvé une rédaction extrêmement subtile et originale – à l’évidence, je vous l’apprends, monsieur Klinger ! –, qui consiste à prévoir la possibilité d’étendre le principe de l’écotaxe aux régions frontalières qui seraient soumises à des reports de trafic. Tout le monde avait alors bien en tête l’A31 ! C’est la raison pour laquelle j’ai félicité M. le rapporteur de ne pas avoir restreint le périmètre de dépôt des amendements. Vous vous trompez de périmètre, monsieur Klinger. On est en train de faire la loi et des règles juridiques s’appliquent au droit d’amendement. Si les ame...

...ation sur le transport de marchandises, établi conjointement par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, au mois de mai 2021, ce risque important était particulièrement souligné. Cet amendement n’a rien d’extraordinaire. Il a pour objet de permettre à la Communauté européenne d’Alsace d’étendre aux VUL dès maintenant, sans attendre une transposition de la directive européenne, les règles relatives à l’écotaxe, comme cela a été fait pour la norme Euro.

L’amendement n° 9 sur le verdissement des flottes de camions, que j’ai déposé à cet article, a été déclaré irrecevable au motif que son adoption pourrait induire des hausses de charges. Il existe un problème d’acceptabilité de l’écotaxe par les transporteurs, qui sont sous pression. Cet amendement visait à donner la possibilité à la CEA, si elle le souhaitait et par délibération, d’utiliser une partie des taxes pour s’engager dans le verdissement des flottes. Il ne s’agit évidemment pas de camions polonais. On aurait pu, par exemple, commencer par taxer les véhicules de plus 19 tonnes afin de subventionner les artisans, qui ser...

... envie d’aller vite, autant, pendant les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ministre vient de le souligner : la tâche est complexe, car la mise en place d’une écotaxe soulève des problèmes techniques ; le nombre d’articles est d’ailleurs important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certes, si l’écotaxe n’est pas mise en œuvre en Lorraine, nous ne serons pas pressés qu’elle soit mise en place en Alsace. Pour finir, je m’étonne du nombre important d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement à propos de dispositions introduites par le Sénat. Mes chers collègues alsaciens, si vous aviez voté l’écotaxe en Lorraine, le Gouvernement l’aurait certainement supprimée en commission mixte par...

L’article 59 prévoit qu’une concertation large soit organisée avant la mise en place définitive de l’écotaxe. Bien évidemment, les transporteurs routiers y seront conviés. Il nous semble également nécessaire que la CEA consulte les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les chargeurs, ceux qui commandent les transports, car les transporteurs ont quelquefois du mal à répercuter leurs charges vers les donneurs d’ordre. Une telle mesure ne retarderait en rien la concertation indispensable à la bonne acceptabilité...