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Interventions sur "licence" d'Olivier Jacquin
3 interventions trouvées.
J’apprécie que Mme la secrétaire d’État ait remarqué qu’autour du terme « autonomes », des questions pouvaient se poser. Qu’est-ce qu’un réseau autonome ? S’il s’agit d’un train touristique qui n’est pas relié au réseau ferré national, on peut imaginer qu’il y ait ce genre d’allégement de normes. Au demeurant, cet article est moins grave que le suivant, qui est assez inquiétant s’agissant des licences ferroviaires, mais nous allons en reparler. En l’espèce, il s’agit de simplifications comptables. Ce n’est pas un drame absolu. Pour autant, le Conseil d’État lui-même a remarqué que cette qualification de réseau autonome était insuffisante pour bien distinguer les parties de réseau et ne pas risquer de déliter le réseau ferroviaire national. S’il s’agit, pour faire simple, de faire plaisir à qu...
Le présent article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme des lignes touristiques ou des lignes dédiées à des opérateurs de fret ferroviaire de proximité. Il exonère ces entreprises de l’obligation d’être titulaires d’une licence d’entreprise ferroviaire. On retombe sur cette problématique que je viens d’évoquer au sujet du qualificatif « autonomes », qui est insuffisamment précis et qui pourrait entraîner des confusions. Or les simplifications introduites par cet article ne sont pas mineures. Ainsi, l’obligation d’être titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire est une garantie de sécurité. C’est la raison pour la...
S’il est un article qu’il faudrait vraiment ne pas voter, c’est bien celui-ci. M. Cornu vous dira peut-être à quel point ces questions de licence ferroviaire et de certification des conducteurs ont été des éléments importants de discussion lors de l’élaboration de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Madame la secrétaire d’État, ne le prenez pas mal, mais je regrette que Mme Borne ne soit pas présente aujourd’hui dans cet hémicycle, car elle s’était engagée à porter une attention toute particulière, lors de la rédaction des ordonnanc...
