Interventions sur "obligatoire" d'Olivier Jacquin

...là, mais je suppose que vous souhaitez profiter de l’occasion qui nous est donnée de débattre de cette proposition de loi pour poser une question passionnante, d’intérêt général, relative à la sécurité des personnes. Je vais tenter de démontrer que l’obligation du port du casque emporte plus d’inconvénients que d’avantages, mais qu’il convient tout de même d’encourager ce réflexe, sans le rendre obligatoire donc, en préservant une liberté supplémentaire au moment même où le port du casque à vélo progresse très vite et très naturellement. Si l’on se réfère aux études conduites en laboratoire sur les dommages causés par un choc à la tête, alors, la conclusion est simple : il faut porter un casque. Cette approche présente néanmoins un biais pour ce qui concerne la pratique effective du vélo, le même ...

...agnotte » pour financer des investissements importants, risquent de payer deux fois l’effort financier réalisé. À l’inverse, on pourrait envoyer un signal absolument terrible et presque se comporter en pousse-au-crime si l’on annonçait clairement que les soldes négatifs doivent remonter systématiquement aux intercommunalités, alors que, à une certaine échéance, le transfert de compétences serait obligatoire. On peut imaginer que certaines communes feraient des travaux importants avant de transférer des soldes négatifs. Nous nous trouvons dans une situation de fragilité juridique très préoccupante. L’amendement n° 11 a pour objet de ne transférer que les soldes positifs des budgets annexes « eau » et « assainissement » des communes aux EPCI au moment du transfert de la compétence. Il n’est cependan...