Interventions sur "ouvrage" d'Olivier Jacquin

...donnances de 2016, avez-vous expliqué, ont entraîné une inflation du nombre des dossiers. Quid des conséquences budgétaires ? Je connais un peu la CNDP, pour y avoir siégé pendant huit ans au titre de l'Association des départements de France. Sur mon territoire, j'ai participé au débat sur l'A31, qui a permis de réécrire partiellement le cahier des charges. J'ai constaté que les grands maîtres d'ouvrages, comme RTE ou SNCF Réseau, après avoir pesté contre la procédure, se la sont appropriée. J'apprécie beaucoup vos propos sur la confiance, surtout dans le contexte de désenchantement démocratique que nous connaissons. La confiance suppose rigueur, indépendance et neutralité. Des évolutions récentes de certaines procédures d'enquête ou de participation mettent en cause le droit pour tout citoyen...

...au sujet du pont de la commune de Pierre-la-Treiche en Meurthe-et-Moselle. Ce pont, construit par Voies navigables de France, VNF, pour établir une circulation sur un canal en 1980, est aujourd’hui en mauvais état. Or il ne donne pas lieu à un entretien et à une surveillance régulière de la part de VNF. Mme la ministre m’avait confirmé par écrit que ce pont faisait bien partie de l’inventaire des ouvrages concernés par la loi Didier. Au mois de juin dernier, nous avons organisé une rencontre entre le maire et VNF, en présence du sous-préfet, pour faire un point précis. Je ne constate aucun empressement pour avancer sur cette question et établir la convention qui fixera la responsabilité des uns et des autres, ainsi que les financements concernés, ce que je peux comprendre au vu de la situation b...

J'irai dans le même sens. Pour avoir siégé à la CNDP, j'ai observé que la qualité du débat public s'étiole dès que la procédure est achevée : le maître d'ouvrage repart et modifie son projet, sans qu'il n'y ait alors plus de relation avec le public. L'idée est à creuser.