Interventions sur "réquisition" d'Olivier Jacquin

...prend une tournure quelque peu étonnante. On croirait que certains aiment la grève et que d’autres ne l’aiment pas. La grève est pénible pour tout le monde. C’est un moyen ultime. Par nature, elle n’est pas agréable. Madame la rapporteure, je souhaite revenir sur des arguments développés par Laurence Rossignol. Dans votre réponse, vous avez cité les entreprises publiques qui peuvent actuellement réquisitionner du personnel. Ma collègue vous a expliqué qu’avec ce texte des entreprises privées seront amenées à utiliser cette prérogative qui n’appartient pour l’instant qu’à l’État. C’est sur ces entreprises de transport que l’on va faire peser une obligation de service minimum, assortie de pénalités financières. Nous ne savons pas comment elles pourront faire respecter cette obligation : j’espère qu’e...

...r ? Pensez-vous qu’il soit opportun d’examiner une telle proposition de loi après un conflit aussi dur, aussi long – sans doute d’ailleurs n’est-il pas fini – que celui que nous venons de connaître ? Pensez-vous qu’il soit opportun, face aux revendications portées par les cheminots, par le personnel de la RATP et par tous ceux qui se sont mobilisés, de faire voter des dispositions permettant de réquisitionner des grévistes, de supprimer certaines formes de grèves, d’obliger les salariés à faire grève pendant la totalité de leur service ? Est-ce ainsi que vous répondez à ces salariés grévistes, légitimement inquiets pour leur avenir ? Votre proposition de loi relève du pur opportunisme politique. Nous nous opposons à cette nouvelle attaque contre le droit de grève. Ce n’est pas sérieux ! Il n’y a...

Cet article est assez sensible, puisqu’il prévoit d’étendre au transport aérien de passagers les dispositions relatives au service minimal garanti, et, partant, à la réquisition de personnels. On peut saluer le travail de la commission, qui a bien perçu que l’extension de ces dispositions à l’ensemble des lignes aériennes en France présentait un risque constitutionnel considérable, et qui a réduit leur application aux seules lignes faisant l’objet d’une obligation de service public. Le risque, sans cela, était que cette disposition ne passe à la trappe. Cet article ne ...

Cette discussion est à la fois intéressante et révoltante sur le fond. Transférer un pouvoir régalien de réquisition aux entreprises privées dans les conditions que l’on a décrites, même s’il y a eu un travail de la commission à l’hémicycle, n’est absolument pas satisfaisant. Les entreprises privées n’auront pas la capacité d’exercer ce transfert et cette réquisition, sinon en faisant appel à la force publique. J’ai apprécié les interventions de ma collègue Michèle Vullien, qui a rappelé que le recours à la for...