Interventions sur "serm" d'Olivier Jacquin

... vous gagnerez vos arbitrages, monsieur le ministre, pour que nous puissions bâtir ensemble une nouvelle loi de programmation des infrastructures. Pareil texte serait nécessaire, puisque nous sommes toujours à la recherche des 100 milliards d'euros annoncés le 24 février dernier par la Première ministre. D'où l'importance de l'article 3 quater du texte, sur la conférence de financement des Serm, qui se tiendra dans les six mois ! Alors que l'ensemble des acteurs, à commencer par les collectivités, crient au manque de moyens, nous attendons toujours de savoir de quel côté tombera la pièce du 49.3, stress annuel insoutenable, alors que nous savons tous ici que le temps des mobilités est un temps long, qui souffre des à-coups et des tête-à-queue. D'où la nécessité de disposer d'une vision...

...sons le choc d'offre, comme nous y invitent SNCF Réseau depuis 2020, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), nos grandes entreprises de transport, de nombreux présidents de région et d'agglomération, ou encore le Conseil d'orientation des infrastructures. Quittons la seule logique métropolitaine pour celle des mobilités pour tous ! Étendons cette belle idée des Serm, qui ne saurait être réservée aux seules métropoles, à des agglomérations de plus petite taille. Organisons les déplacements de demain autour d'une offre complète de services en s'appuyant sur les logiques de rabattement, depuis la voiture individuelle socialisée – covoiturage, autopartage – et le vélo, jusqu'aux modes de transport plus lourds – bus à haut niveau de service (BHNS) et train. Acco...

...politains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme une accentuation de la fracture territoriale, le SER « de mobilités » s'intègre dans une généralisation du concept de densification. Il s'agit là de désigner une mobilité accessible à toutes les strates de l'urbain, là où la demande de transport est importante. Quatre ans après la crise des gilets jaunes, et alors que sont mises en place les zone...

Nous proposons à nouveau de généraliser et d'étendre le dispositif des Serm, afin que celui-ci ne soit pas concentré uniquement dans les métropoles. En l'occurrence, il s'agit de permettre son développement autour d'étoiles ferroviaires de plus petite dimension, en ramenant la taille des strates urbaines de 100 000 habitants à 50 000 habitants. Cet amendement est motivé par le même souci de généralisation que mon amendement précédent tendant à renommer le dispositif.

J'ai bien entendu les explications du rapporteur et du ministre. Notre amendement vise non pas à régler toutes les questions liées au ferroviaire, mais à faire en sorte que les Serm puissent se déployer dans des collectivités de plus petite taille. Nous ne parlons pas des petites lignes ferroviaires dans la ruralité. L'idée est qu'une ville de 30 000 habitants qui est une étoile ferroviaire puisse lancer le même modèle de Serm si elle en a la volonté politique. Je tenais à le préciser. Nous maintenons évidemment cet amendement.

Je reviens sur l'interopérabilité et la billettique. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons fait le choix d'intégrer la question de l'interopérabilité au sein de l'alinéa 12, qui vise à reconnaître par arrêté ministériel la création du Serm. Aussi, nous proposons que cet arrêté vise également à étudier « les conditions garantissant l'interopérabilité des services d'information des voyageurs et de billettique. » Cet amendement vise à renforcer les conditions de la mise en place de l'interopérabilité des services d'information et de billettique. Aussi, mes chers collègues, par cohérence avec les votes que vous avez émis tout à l'heu...

Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu'au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s'agit de garantir que, comme vous l'avez indiqué, la métropole ne se limitera pas à son propre centre, mais prendra aussi en charge les besoins des habitants du périmètre les plus éloignés de son cœ...

...e aborder l'importante question de la sécurité ferroviaire. L'article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d'ouvrage pour une infrastructure ferroviaire nouvelle du réseau ferré national incluse dans un Serm. Dans le cadre de cette convention de gouvernance technique, il convient d'intégrer pleinement et explicitement la sécurité ferroviaire et la sûreté, qui correspondent à des attentes très fortes des citoyens et des collectivités à l'égard du système de transport ferroviaire. Les incidences du projet sur l'exploitation qui reviendra in fine à SNCF Réseau doivent également être précisément...