Interventions sur "transition" d'Olivier Jacquin

...ers n'entraînant ainsi aucun surcoût global. De ce point de vue, la convention citoyenne pour le climat me semble une très bonne initiative. Dernière remarque : vous venez de passer la moitié de votre temps de parole sur la question des effectifs, à justifier d'un pauvre poste à conserver. L'acte II du quinquennat se traduit par la suppression, cette année, de 1 100 postes dans le domaine de la transition écologique. À chaque examen du budget, on n'entend parler que de baisses d'effectifs et de diminution de la dépense publique. Je refuse, pour ma part, de m'abandonner à la schizophrénie ! Nos bonnes intentions en matière d'environnement doivent trouver une traduction opérationnelle.

...tiques (TICPE) concernera les transporteurs routiers français faisant le plein en France. Cet amendement vise à reporter cette taxe sur le donneur d’ordres ou le chargeur. Le dispositif, assez simple, constituerait une véritable contribution écologique et permettrait d’appliquer le principe pollueur-payeur au transport routier tout en favorisant le report modal. Cela s’inscrit pleinement dans la transition énergétique. Nous proposons d’ailleurs de reprendre un dispositif existant. Depuis le Grenelle de l’environnement, les transporteurs sont contraints d’informer les chargeurs ou les donneurs d’ordre du coût carbone de leur transport. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de réactualiser un calculateur, disponible en ligne gratuitement, permettant de déterminer c...

...entif. Je constate que ce n’est pas le cas. Monsieur le rapporteur général, vous proposez de supprimer la diminution du remboursement partiel de la TICPE de 2 centimes. Certains proposeront un dispositif, que vous jugez plus simple, consistant à taxer mécaniquement le prix de transport. Toutefois, cela ne permettra pas d’inclure le transport routier dans le principe du pollueur-payeur et dans la transition énergétique. Le débat ne fera que se répéter.

...ents étrangers. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, je salue votre initiative de supprimer cette taxe. Permettez-moi de vous interroger, mes chers collègues, sur un principe de cohérence. Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), nous vous avons proposé de nombreux dispositifs pour tenter d’inscrire le secteur des transports dans la transition énergétique et dans le principe du pollueur-payeur. Le rapporteur Didier Mandelli, qui avait accompli par ailleurs un excellent travail, a systématiquement émis des avis défavorables sur nos amendements au motif que nous ne cherchions qu’à inventer des taxes diverses et variées. La seule mesure qui valait à ses yeux, unanimement proposée pour financer les petites collectivités, consistait dans u...

...pérationnel du dispositif ne me semble pas non plus poser problème. Il faut savoir que le montant des dépenses de publicité pour les automobiles en France est évalué à plus de 3, 3 milliards d’euros. On peut effectivement s’attendre à ce qu’une telle taxe dégage un certain rendement. Il s’agit d’envoyer des signaux positifs aux utilisateurs et aux constructeurs, pour qu’ils tiennent compte de la transition climatique. J’ai cru comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous préfériez des dispositifs de type malus : nous vous ferons aussi des propositions de cette nature.

Il y a aujourd'hui plusieurs types d'agricultures et il y en aura plusieurs demain également, car il y a différents marchés à adresser et parce que la transition prend du temps, ce qui fait coexister des agricultures situées en différents points de la trajectoire de transition. Vous avez parlé d'accompagnement des agriculteurs pendant la transition, mais je note que le gouvernement étudie une baisse des taxes alimentant les chambres d'agriculture... Cela pose question. Plus généralement, il faut se demander comment financer cette transition et réfléchir ...

L'économiste Eloi Laurent constate que l'on est en train de réussir la transition numérique, et que la volonté n'est pas la même pour la transition écologique ; il y a des points de blocage. Quel est votre avis, monsieur Jouzel, sur la pétition « L'affaire du siècle » ? Nos concitoyens seraient-ils en avance par rapport à ceux qui les gouvernent ? Monsieur Larrouturou, faut-il rendre plus cher ce qui pollue et mettre en place une fiscalité écologique ?

Il n’y a pas de transition énergétique sans les collectivités territoriales. Nous avions, déposé, à une étape précédente, un certain nombre d’amendements visant à doter spécifiquement les collectivités de quelques euros par habitant pour leur permettre de faire levier auprès de nos concitoyens sur tous les changements devant être apportés. Je précise, par ailleurs, que le premier signataire du présent amendement est Franck...

Je vous remercie, monsieur Gontard, de votre argumentaire et d’avoir rappelé le nombre de contrats de transition écologique signés – une dizaine –, comparé à l’engouement de la précédente démarche. Telle est la réalité. M. le rapporteur signale des financements incomplets, mais les TEPCV duraient plusieurs années, et les inscriptions budgétaires étaient annuelles et existaient bel et bien. Je vous remercie également de votre réponse sereine, madame la secrétaire d’État, parce que, ce matin, face à une int...

..., même s’il ne s’agit pas forcément des mêmes lignes financières. Clairement, l’accompagnement du thermique d’habitation est actuellement en voie d’amélioration, mais, pour l’industrie, on a de vraies difficultés à financer de grands projets consommant beaucoup d’énergie. Dans le département dont je suis élu, il y a deux soudières. L’une d’elles, qui appartient au groupe Novacap, est en cours de transition énergétique – elle passe du charbon à des déchets de bois –, mais cela fait trois ans qu’elle attend, et il va lui falloir répondre une nouvelle fois à un appel à projets de la Commission de régulation de l’énergie, ou CRE. On compte sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pour débloquer de gros dossiers. Pour ce qui concerne l’autre soudière, celle de Solvay, de près de 110 mégawatts de...

Les collectivités territoriales, pour bien participer à ce processus de transition, ont besoin de temps, de visibilité, de stabilité. Le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) était très attractif - son sort laisse perplexe. La perspective de nouvelles consignes dans le domaine des déchets perturbe aussi considérablement les collectivités. Quelle est votre appréciation sur le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE...

... confiance avec les collectivités. Les récentes déclarations sur le déblocage dans le projet de loi de finances rectificative de 75 millions d'euros sont insuffisantes, tout comme l'argument de l'engagement de trop d'argent par la ministre précédente, dans la mesure où ce dispositif était supposé durer trois ans. Je suis d'accord, il y a un manque de cohérence gouvernementale sur ces questions de transition énergétique, avec un retour en arrière sur ce dispositif très incitatif et simple à mettre en oeuvre pour les territoires qui souhaitent s'engager dans la transition écologique. Cela constitue un très mauvais signal.