Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "usage" d'Olivier Jacquin
2 interventions trouvées.
...re un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL disposait des moyens pour y procéder, saurait-elle tester les algorithmes en amont de leur utilisation, les certifier et appréhender leurs effets ? L'usage de données licites entraîne parfois des effets illicites - cela s'appelle, en droit, le principe de loyauté. Il faudrait cependant que le Parlement donne à la CNIL des moyens pour remplir cette mission. Je reviens sur la très bonne question de M. le rapporteur sur le principe de vigilance : effectivement, il est difficile d'imaginer des contrôles uniques a priori sur des machines auto-apprenante...
...ment des transports. Dans le contexte tout à fait sensible que nous connaissons, la question sociale réapparaît autour de l'automobile et de la liberté de circuler, considérées comme de véritables acquis sociaux. D'ailleurs, la première partie de notre rapport est intitulée « Les Français inégaux devant les mobilités. » En matière de services publics, le curseur est simple : le payeur est soit l'usager, soit le contribuable, ce ratio étant modulable. J'effectuerai un parallèle étonnant. En tant que président d'une communauté de communes, je me suis beaucoup intéressé à la question des déchets. Les fondamentaux sont les mêmes, avec la nécessité d'une ingénierie extrêmement pointue. Dans ma communauté de communes rurales, nous avons été les pionniers de l'utilisation du signal prix pour tenter d...
