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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PME" d'Olivier Rietmann
6 interventions trouvées.
...eurs respectifs, Albéric de Montgolfier et Louis Vogel. L’adoption de divers amendements en commission a apporté une souplesse nécessaire, que la délégation aux entreprises appelle de ses vœux depuis dix ans maintenant. Je pense, par exemple, à l’élargissement du champ d’investissement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) aux marchés de croissance, comme Euronext Growth, dédiés aux PME et aux ETI innovantes ou encore à la simplification des règles d’éligibilité des titres des entreprises au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises, le PEA-PME. Toutefois, je me dois aussi de tirer une sonnette d’alarme : l’amélioration de l’attractivité de la place financière de Paris, que ce texte entend assurer, ne résoudra pas à elle seule les diff...
...libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, préconisait dans son rapport de simplifier les normes. En 2011 étaient organisées les premières Assises de la simplification. En 2013 était annoncé un choc élyséen de la simplification. En dépit des déclarations d'intention successives, nos 6 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 160 000 petites et moyennes entreprises (PME) et plus de 4 millions de très petites entreprises (TPE) font face chaque jour à un degré de complexité qui semble sans limites. En découle une perte de création de valeur de plus de 60 milliards d'euros par an pour notre pays, dont 28 milliards d'euros pour les seules ETI. En 2008, lors de la publication du rapport Attali, le nombre total d'articles législatifs atteignait environ 71 000. En 202...
...e dispositions législatives qui, selon les études d'impact associées, étaient prétendument « sans objet » pour les entreprises. Pourtant, selon les évaluations, le coût de ces différents exemples varie de 30 000 euros à 300 000 euros par entreprise. Ce n'est plus acceptable ! Pour associer les entreprises aux normes et procédures qui les concernent, la proposition de loi rend obligatoire le test PME, qui doit concerner toutes les entreprises, de la TPE à la grande entreprise, en passant par les entreprises de taille intermédiaire, essentielles et pourtant non identifiées par les normes européennes. Il n'est plus admissible d'écarter les entreprises de la conception des procédures qui les concernent. Cela revient sinon à instaurer un impôt caché en prélevant du temps au dirigeant d'entrepris...
...libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, préconisait dans son rapport de simplifier les normes. En 2011 étaient organisées les premières Assises de la simplification. En 2013 était annoncé un choc élyséen de la simplification. En dépit des déclarations d’intention successives, nos 6 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 160 000 petites et moyennes entreprises (PME) et plus de 4 millions de très petites entreprises (TPE) font face chaque jour à un degré de complexité qui semble sans limites. Il en découle une perte de création de valeur, qui s’élève à plus de 60 milliards d’euros par an pour notre pays, dont 28 milliards d’euros pour les seules ETI. En 2008, lors de la publication du rapport Attali, le nombre total d’articles législatifs était d’environ 71...
...sitions législatives qui, selon les études d’impact associées, étaient prétendument « sans objet » pour les entreprises. Pourtant, selon les évaluations, ces différentes dispositions ont un coût allant de 30 000 euros à 300 000 euros par entreprise. Ce n’est plus acceptable ! Pour associer les entreprises aux normes et procédures qui les concernent, la proposition de loi rend obligatoire le test PME, qui doit concerner toutes les entreprises, de la TPE à la grande entreprise, en passant par les entreprises de taille intermédiaire, essentielles et pourtant non identifiées par les normes européennes. Il n’est plus admissible d’écarter les entreprises de la conception des procédures qui les concernent. Cela revient sinon à instaurer un impôt caché en prélevant du temps au dirigeant d’entrepris...
Le rapport de la mission de suivi de la délégation aux entreprises sur le thème de la transmission en entreprise sera examiné jeudi prochain. Il développe une question qui dépend certes plus directement du ministre du travail, mais dont l'impact est direct sur nos PME, TPE et ETI : celle de la formation. Je pense, par exemple, à la formation des futurs repreneurs d'entreprise, qui font aujourd'hui cruellement défaut. Or la Caisse des dépôts et consignations a récemment déréférencé CRA Formation, qui dépend de l'association Cédants et repreneurs d'affaires. Ces formations font pourtant l'unanimité chez tous les acteurs de la transmission, qu'ils soient publics ...
