Interventions sur "chefs d'entreprise" d'Olivier Rietmann

...u côté des dirigeants, nous avons constaté qu'ils sont nombreux à trop souvent attendre le dernier moment pour organiser leur succession. Ainsi, la modernisation des outils législatifs, évoquée par Michel Canévet, n'a manifestement pas été suffisante pour qu'un « sursaut » ait lieu. Forts de ce constat, nous avons mené des auditions qui nous ont conduits à déterminer ce qui, du point de vue des chefs d'entreprise, est aujourd'hui nécessaire pour enfin relancer la transmission d'entreprise. Celle-ci implique nécessairement une cession d'une part, et une reprise d'autre part. Or pour encourager ces deux facettes de la transmission, il faut comprendre les deux principales attentes : la sécurisation et la simplification. Ces deux logiques, qui sont d'ailleurs au coeur des missions de la Délégation aux entrepr...

Le Pacte Dutreil permet de cumuler des avantages aboutissant à 90 % d'exonération de droits lors d'une transmission familiale. Malheureusement, 82 % des chefs d'entreprise ne connaissent même pas l'existence de ce dispositif. L'État devrait être plus présent et s'impliquer dans la diffusion de l'information. Nous avons constaté, lors de nos auditions, que les cédants réclament des incitations et des allègements fiscaux. Les repreneurs, en revanche, ont besoin d'une sécurisation de la reprise. Nos propositions visent donc la restauration et la continuité du finance...

... du caractère animateur d'une holding. Aujourd'hui, l'administration n'est pas tenue à cette validation. L'encadrer d'une telle procédure éviterait des recours qui aboutissent généralement à des redressements et permettrait de familiariser l'administration avec le fonctionnement des entreprises, en ouvrant un dialogue économique avec les dirigeants concernés. Actuellement, les relations entre les chefs d'entreprise et les fonctionnaires souffrent de l'ignorance réciproque de leurs préoccupations respectives.

Le principe de notre rapport repose sur des mesures concrètes (fiscales, administratives, etc.), mais également sur des mesures d'information et de pédagogie. 82 % des chefs d'entreprise méconnaissent les mécanismes de transmission du dispositif Dutreil. L'administration fiscale n'assure pas le suivi de ces opérations, comme l'ont confirmé nos enquêtes auprès des DGFIP de nos départements. Notre système éducatif lui-même présente des lacunes. Les élèves et les étudiants connaissent la notion de création d'entreprise, mais ignorent celle de reprise d'entreprise. En comparaison d'a...

...entreprises à céderet aux potentiels repreneurs (CCI de département ou de région par exemple) et un référent public notamment pour faciliter le dialogue avec toutes les administrations concernées (les directeurs des services économiques de la région, par exemple). Étant en charge de la gestion des lycées sur leurs territoires, les régions peuvent assurer le lien entre les jeunes repreneurs et les chefs d'entreprise cédants. Une campagne d'information menée conjointement avec les CCI dans les lycées pourrait, par exemple, apporter une solution. Une approche proactive faciliterait le processus de transmission, aiderait à créer du lien et assurerait le succès des opérations. Notre pays souffre manifestement d'un problème de communication pédagogique de l'information.