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Interventions sur "médiateur" d'Olivier Rietmann
2 interventions trouvées.
Je ne vais pas reprendre tous les arguments qu’ont développés tant la rapporteure que mes collègues Duplomb et Gremillet au sujet du CRDCA. Mais un point mérite d’être souligné : si on laisse les choses en l’état, ni le médiateur ni le CRDCA n’auront plus de pouvoir l’un que l’autre, non plus qu’une meilleure capacité à pousser vers un règlement à l’amiable. La proposition faite par la commission des affaires économiques, qui consiste à renforcer les pouvoirs du médiateur, est beaucoup plus intéressante, parce qu’elle donne également la possibilité à celui-ci de mettre légèrement plus de pression et d’amener à une soluti...
Non, au vu des discussions qui viennent d’avoir lieu et des éclaircissements qui ont été apportés, notamment sur le renfort du pouvoir du médiateur, je le retire, madame la présidente.
