Interventions sur "norme" d'Olivier Rietmann

... du jour de notre assemblée. §Je remercie également l'ensemble des orateurs, de tous les groupes politiques, de leur soutien. Ce texte est le fruit d'un rapport d'information adopté à l'unanimité par la délégation sénatoriale aux entreprises et d'une initiative parlementaire transpartisane. Cette convergence est fondée sur un constat partagé : « Notre pays souffre d'une accumulation démesurée de normes ! » J'emprunte cette formule à la ministre Olivia Grégoire, dont je tiens à souligner la disponibilité et l'écoute.

...e cette proposition de loi jusqu'à son adoption, le plus rapidement possible, à l'Assemblée nationale. Certains me diront que les dispositions de notre texte trouveront leur place dans les projets de loi dits « de simplification » annoncés récemment par le Gouvernement. Ce n'est pas la bonne voie, car nous n'avons plus de temps à perdre. C'est dès maintenant que nous devons couper le robinet des normes. Nos ETI, nos PME et TPE souffrent et nous demandent de passer à l'action très concrètement. C'est dès maintenant que nous devons produire des études d'impact solides et de qualité. Les exemples ne manquent pas d'études d'impact indigentes, voire muettes, dans les différents projets de loi. J'en prendrai un. L'article 23 de la dernière loi Immigration confère aux entreprises la responsabilité d...

...omique ! Le réarmement de nos entreprises en passe par là. Si nous voulons y parer et observer de rapides résultats, faites que l'examen de cette proposition de loi se poursuive à l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, je vous invite à voter massivement pour ce texte, qui vise à conforter les entreprises dans la guerre économique, au lieu de les asphyxier en les épuisant sous le joug de nos normes et de nos procédures.

...énonçait les règles tatillonnes de l'administration et l'excès de bureaucratie provoquant le manque de confiance des entrepreneurs. Souvenons-nous de Valéry Giscard d'Estaing souhaitant combattre « la marée blanche de la paperasse ». Plus près de nous, en 2008, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, préconisait dans son rapport de simplifier les normes. En 2011 étaient organisées les premières Assises de la simplification. En 2013 était annoncé un choc élyséen de la simplification. En dépit des déclarations d'intention successives, nos 6 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 160 000 petites et moyennes entreprises (PME) et plus de 4 millions de très petites entreprises (TPE) font face chaque jour à un degré de complexité qui semble s...

Certes, et heureusement, toutes les lois n'ont pas d'impact sur chaque entreprise. Reste que, dans le même délai, le nombre de mots a augmenté de plus de 30 % dans le code de commerce, de 40 % dans le code de l'environnement, de 27 % dans le code du travail et même de 47 % dans le code de la consommation ! Chaque entreprise est censée appliquer ces différents codes, sans parler des décrets ou normes européennes. Comment peut-on sincèrement penser qu'elles sont en mesure de le faire ? Depuis vingt ans, l'appel à la simplification, de l'ordre de l'incantation, a conduit, au mieux, à des mesures ponctuelles d'allégement, comme celles qu'a annoncées le Gouvernement pour l'été prochain. Pourtant, même si c'est une évidence, il est demeure essentiel de rappeler que la complexité des normes repré...

...énonçait les règles tatillonnes de l’administration et l’excès de bureaucratie provoquant le manque de confiance des entrepreneurs. Souvenons-nous de Valéry Giscard d’Estaing souhaitant combattre « la marée blanche de la paperasse ». Plus près de nous, en 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, préconisait dans son rapport de simplifier les normes. En 2011 étaient organisées les premières Assises de la simplification. En 2013 était annoncé un choc élyséen de la simplification. En dépit des déclarations d’intention successives, nos 6 200 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 160 000 petites et moyennes entreprises (PME) et plus de 4 millions de très petites entreprises (TPE) font face chaque jour à un degré de complexité qui semble s...

...s, et heureusement, toutes les lois n’ont pas d’impact sur toutes les entreprises. Reste que, dans le même délai, le nombre de mots a augmenté de plus de 30 % dans le code de commerce, de 40 % dans le code de l’environnement, de 27 % dans le code du travail et même de 47 % dans le code de la consommation ! Chaque entreprise est censée appliquer ces différents codes, sans parler des décrets et des normes européennes. Comment peut-on sincèrement penser qu’elles sont en mesure de le faire ? Depuis vingt ans, l’appel à la simplification, de l’ordre de l’incantation, a conduit, au mieux, à des mesures ponctuelles d’allégement, comme celles qu’a annoncées le Gouvernement pour l’été prochain. Pourtant, même si c’est une évidence, il demeure essentiel de rappeler que la complexité des normes représent...