Interventions sur "producteur" d'Olivier Rietmann

...é de régler le litige si l’on n’arrive pas à une solution amiable. Finalement, ce CRDCA ne va faire qu’allonger les délais de décisions qui, d’une manière ou d’une autre, pourront soit arriver au juge, soit se régler à l’amiable. De fait, par souci de constitutionnalité, nous sommes obligés de laisser la possibilité aux parties de se retirer à un certain moment. C’est même préjudiciable pour le producteur : si un acheteur se retire d’une négociation, il n’a pas le produit, mais il ira le chercher ailleurs ; pour le producteur, s’il n’arrive pas à vendre son produit, celui-ci lui reste sur les bras, et cela devient catastrophique. Mon amendement tend, dans un premier temps, à supprimer la disposition relative au CRDCA. Puis, dans le même esprit que ce que propose la commission des affaires économi...

...rticle 8 prévoit que les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons indiquent de manière lisible sur leurs cartes ou sur tout autre support la provenance et la dénomination de l’appellation d’origine protégée ou de l’indication géographique protégée des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet ou de verre. L’article 9 précise que le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire le consommateur en erreur quant à l’origine de la bière. Afin de rendre ces mesures applicables, le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs articles du code de commerce et de prévoir qu’un décret en précise les modalités d’application. Ce faisant, il ouvre la voie à une possible notification de ces décr...

L’article 1er concerne les productions exonérées de l’obligation de contractualisation. L’alinéa 5 vise ainsi les produits de la vente directe du producteur au consommateur. Or tous les produits transformés à la ferme ne sont pas forcément vendus directement au consommateur. Certains d’entre eux peuvent intégrer de nouveaux circuits, tels que le e-commerce ou, de façon plus régulière – on le voit de plus en plus –, l’approvisionnement en circuit court de la restauration collective. Cet amendement vise à couvrir un champ plus large des nouvelles pra...

...de produits agricoles. La considération apportée au monde agricole me fait penser à une danse : un pas en avant, un pas en arrière et on tourne en rond ! On propose des lois qui ont la prétention d'améliorer le revenu des agriculteurs. Mais, dans le même temps, on adopte des textes qui ont pour effet d'augmenter les charges des agriculteurs et de réduire leur revenu. Hier, j'ai discuté avec un producteur d'aliments pour le bétail ; nous avons totalement laissé de côté les productions de soja et de colza en France, m'a-t-il dit. De ce fait, notre pays se trouve de plus en plus dépendant des importations en provenance des pays américains. Les prix explosent - le colza se vend parfois à 600 euros la tonne - et on augmente de façon draconienne les charges des agriculteurs. Or si les charges explosent...