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Interventions sur "proposons" d'Olivier Rietmann
4 interventions trouvées.
... de la « non-gestion ». Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire de façon certaine que des refus d’aménagements de DFCI aient été responsables de l’ampleur des dégâts. Cela n’empêche pas de regretter les signaux contradictoires envoyés par les sanctions et les recours judiciaires contre des actions de prévention destinées à protéger la forêt… et la biodiversité qu’elle renferme ! Nous proposons donc une plus grande gradation des sanctions, en ciblant les délits représentant le plus d’enjeux, via une instruction générale aux parquets pour une meilleure conciliation entre DFCI et biodiversité dans le prononcé des sanctions en matière d’atteintes à la biodiversité. Lors de sa révision, la stratégie nationale de contrôle de l’Office français de la biodiversité (OFB) pourrait aussi intégrer ...
...ière. Ils doivent participer aux débats relatifs à l’implantation et aux caractéristiques de cette desserte. J’ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l’OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l’OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu’elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J’appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre l...
...e la « non-gestion ». Dans un cas comme dans l'autre, on ne peut pas dire de façon certaine que des refus d'aménagements de DFCI aient été responsables de l'ampleur des dégâts. Cela n'empêche pas de regretter les signaux contradictoires envoyés par les sanctions et les recours judiciaires contre des actions de prévention destinées à protéger la forêt... et la biodiversité qu'elle renferme ! Nous proposons donc une plus grande gradation des sanctions, en ciblant les délits représentant le plus d'enjeux, via une instruction générale aux parquets pour une meilleure conciliation entre DFCI et biodiversité dans le prononcé des sanctions en matière d'atteintes à la biodiversité. Lors de sa révision, la stratégie nationale de contrôle de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourrait aussi intégrer ...
...ière. Ils doivent participer aux débats relatifs à l'implantation et aux caractéristiques de cette desserte. J'ai été clair sur le droit de préemption DFCI des communes, qui fait partie des pistes intéressantes à développer. Nous avons proposé non pas de renforcer le rôle de contrôle de l'OFB par la lutte contre les incendies, mais que celui-ci prenne en compte le sujet dans sa stratégie : nous proposons que la stratégie de l'OFB ne se limite plus, dans les secteurs sensibles aux incendies de forêt, à du contrôle et à la préservation de la biodiversité, mais qu'elle intègre, dans ses contrôles sur le terrain, la lutte contre les incendies. J'appuie les propos de Pascal Martin, fondés sur les auditions des sapeurs-pompiers et des visites de terrain : si actuellement la politique de lutte contre l...
