Interventions sur "CETA" de Pascal Allizard

...st désormais satisfaite. Pour autant, nous ne saurions nous réjouir de cette situation, car il nous est demandé, ni plus ni moins, de nous prononcer sur un texte dont près de 90 % du contenu est déjà mis en œuvre depuis près de sept ans. Cette procédure de ratification bien peu démocratique est le péché originel de ce texte. Bien sûr, l'application provisoire – pour sept ans tout de même ! – du Ceta était juridiquement possible. Mais, alors que chacun connaît la sensibilité des questions agricoles à l'échelle nationale, appliquer provisoirement un tel accord ne revient-il pas à mettre les parlementaires nationaux au pied du mur, en considérant qu'ils n'oseraient pas le dénoncer parce qu'il produit déjà des effets ? On peut aussi s'interroger sur le caractère démocratique du maintien en vigu...

... viande vis-à-vis des marchés américain et asiatique pourrait conduire les producteurs canadiens à s'intéresser d'un peu plus près au marché européen. L'argument selon lequel un tel scénario ne s'est pas produit en presque sept ans de mise en œuvre n'est pas recevable : chacun peut comprendre la frilosité des producteurs canadiens à consentir des investissements importants en Europe, alors que le Ceta n'est pas définitivement adopté. En second lieu, et c'est peut-être là l'essentiel, si les autorités européennes devaient céder aux demandes canadiennes en autorisant l'usage de l'acide peracétique pour le traitement des carcasses, comme ce fut le cas pour l'acide lactique il y a une dizaine d'années, un obstacle important pour l'accès au marché européen serait levé. Compte tenu des différences ...

L'absence de mesures miroirs dans le Ceta se double, par ailleurs, de demandes régulières de la partie canadienne – on la comprend ! – pour une reconnaissance de certaines pratiques ou de certains usages de substances actuellement interdites au sein de l'Union européenne ou encore pour un assouplissement de ses règles. Outre la question de l'acide peracétique, j'aurais pu évoquer l'interdiction de certains néonicotinoïdes. Le risque d'un...

Mes chers collègues, un refus du Ceta n'est pas synonyme d'un retour au protectionnisme. Pas du tout ! Encore une fois, si le volet agricole avait été ôté de cet accord de libre-échange, notre position eût peut-être été différente.

Tout d'abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l'Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l'ont fait. Dix ne l'ont donc pas ratifié. S'agissant de l'accord stratégique, seulement trois pays ne l'ont pas ratifié, dont la France. C'est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous appelle donc à bien vouloir valider l'accord stratégique et à voter l'article 2.

...projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d'ailleurs voté unanimement pour –, une résolution invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du Ceta. Plus récemment, dans leur rapport intitulé Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique, nos collègues Sophie Primas, Amel Gacquerre et Franck Montaugé recommandaient, à juste titre, la ratification systématique des accords commerciaux mixtes, à commencer par le Ceta, par les Parlements nationaux. Mes chers collègues, comment pourrions-nous justifier que le Sénat refuse aujou...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces deux accords – sont parfois présentés comme les versants économique et politique d'un même rapprochement entre l...

Tout d’abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l’Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l’ont fait. Dix ne l’ont donc pas ratifié. S’agissant de l’accord stratégique, seulement trois pays ne l’ont pas ratifié, dont la France. C’est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous appelle donc à bien vouloir valider l’accord stratégique et à voter l’article 2.

Je vous remercie à mon tour de votre intervention. En introduction, je rappelle que Samuel de Champlain, fondateur de la ville de Québec, est parti d'Honfleur, dans le Calvados... Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur le CETA avec vous. Les difficultés ne viennent bien sûr absolument pas du Canada, mais de la crise de l'élevage français, à laquelle le Gouvernement doit apporter des réponses. L'amalgame entre le CETA et les autres traités négociés par la Commission européenne, avec le Mercosur, mais aussi avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, est un autre facteur de confusion. La Commission continue de négocier tou...

Je vous remercie à mon tour de votre intervention. En introduction, je rappelle que Samuel de Champlain, fondateur de la ville de Québec, est parti d'Honfleur, dans le Calvados ... Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur le CETA avec vous. Les difficultés ne viennent bien sûr absolument pas du Canada, mais de la crise de l'élevage français, à laquelle le Gouvernement doit apporter des réponses. L'amalgame entre le CETA et les autres traités négociés par la Commission européenne, avec le Mercosur, mais aussi avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, est un autre facteur de confusion. La Commission continue de négocier tou...