Interventions sur "OSCE" de Pascal Allizard

Je vais vous présenter les activités de notre délégation - composée de cinq sénateurs - auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours du second semestre 2021. Je rappelle que l'assemblée parlementaire, créée par la charte de Paris de 1990, est l'institution la plus ancienne de l'organisation dédiée à la sécurité et à la coopération, héritière et légataire de l'Acte final de la conférence d'Helsinki de 1975. Dans un monde lourd de tensions et de menaces, qui est bien différent de celui de la « détente » qui prévalait ...

Je suis allé en Biélorussie dans le cadre d'une réunion statutaire de l'OSCE et je peux vous dire une chose : c'est un pays qui n'a absolument pas évolué. Contrairement à d'autres pays d'ex-URSS, celui-ci est resté tel qu'il existait il y a trente ans. La plupart des pays ont complétement changé ; ce n'est pas le cas de la Biélorussie. Quand on s'intéresse aux problématiques de défense, de dissuasion nucléaire, la question bélarusse est très importante. J'ai eu l'occasion...

Sur ce point, je partage votre analyse. Je préciserais toutefois que la tenue des réunions de l'AP-OSCE, en présence ou en visioconférence, dépend surtout de la volonté des pays d'accueil.

Tout d'abord, je remercie mes deux collègues pour leurs témoignages : l'on constate des points de concordance, et des points de divergence, c'est tout l'intérêt de ces missions. Pour avoir participé à plusieurs reprises à la rédaction du rapport final de l'AP-OSCE, je puis vous assurer que la synthèse des missions d'observation des élections est un exercice périlleux. J'ai ouvert un chantier sur l'organisation des missions d'observation électorale avec les autorités de l'AP-OSCE et le nouveau directeur général du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), M. Matteo Mecacci. En effet, les résultats d'une mission d'observation ne...

Monsieur le Président, merci d'avoir accepté le principe de cette présentation. La délégation sénatoriale de l'AP-OSCE est rattachée administrativement à la commission des affaires européennes et il m'a semblé naturel de renouer avec cet usage de rendre compte devant vous de notre mandat. L'OSCE regroupe 57 États d'Amérique, d'Europe et d'Asie et l'AP-OSCE 323 parlementaires issus des Parlements de ces 57 États membres. L'OSCE est issue de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe qui a abouti à...

La situation est différente, car la partie gouvernementale de l'OSCE joue un rôle important. La représentation y est certes de niveau très hétérogène suivant les pays, ce qui prive l'outil d'une pleine efficacité mais l'OSCE agit sous mandat de l'ONU et les missions d'observation - vérification des lignes de front par exemple - sont des actions de terrain où nous exerçons un suivi concret. Au sein de l'assemblée parlementaire, la prise de décisions n'appartient pa...

La logique de résultats imposerait un recours à la force qui n'a pas lieu d'être. L'OSCE est avant tout une instance de dialogue. En tant que pays tiers, nous avons un rôle d'apaisement dans ces conflits.

C'est exact. Avant la crise ukrainienne, ces assemblées s'éloignaient de leur raison d'être. Les conflits actuels ont replacé les Assemblées parlementaires, et surtout celle de l'OSCE, dans leur rôle traditionnel d'instance de dialogue et de promotion de la paix.