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Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part. Signé le 7 août 2017, cet accord-cadre se substituera au « cadre de partenariat » de 2008, au caractère non contraignant, qui régit les relations entre les États membres de l'Union européenne et l'Australie. Le présent texte est avant tout un accord de dialogue politique et de coopération ; il ne s'agit donc, en aucun cas, de l'accord de libre-échange que la Commission européenne...
J'ai abordé cette question avec l'ambassadrice d'Australie qui m'a confirmé que son pays suivra de près les résultats du référendum d'autodétermination, qui aura lieu en Nouvelle-Calédonie à la fin de l'année. En effet, au-delà des coopérations locales, la France est une puissance de l'Indopacifique car elle y possède des territoires et une part importante de sa zone économique exclusive. L'accord-cadre est donc important pour notre pays, eu égard aux te...
L'Australie reste en effet très dépendante des énergies fossiles, en particulier du charbon. Le pays a toutefois infléchi sa politique environnementale, comme l'a confirmé l'ambassadrice d'Australie lors de son audition : son pays a renoncé au report de ses crédits d'émission obtenus dans le cadre du Protocole de Kyoto, et a lancé un plan d'investissements dans les énergies à faible émission de carbone. En o...
...vec le Canada est entré en vigueur à titre provisoire. Fin 2017, les accords de libre-échange (ALE) avec le Japon et le Mercosur et la modernisation de l'accord avec le Mexique étaient en voie de conclusion rapide. Dans quelques semaines, sous réserve de l'adoption par le Conseil des deux recommandations de la Commission autorisant l'ouverture des négociations, un double exercice s'ouvrira avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ce sont les mandats de négociation annexés à ces projets de décisions qui font l'objet de notre proposition de résolution européenne (PPRE). A contrario, il faut dresser l'acte de décès du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (PTCI/TTIP) ; celui-ci était déjà bien fragile, mais le retrait des États-Unis de l'accord de Paris sur le climat lui aur...
Ce qui est nouveau, c'est que cette proposition intervient en amont et s'adresse davantage à l'Union européenne qu'à l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Ses attendus ne témoignent, je crois, d'aucune frilosité, mais nous avons quelques messages forts à adresser à l'Union européenne.