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...du Conseil constitutionnel. C’est ce qui motive – vous l’avez compris, mes chers collègues – ma démarche aujourd’hui. La présente proposition de loi reprend le principe qui avait déjà été voté par notre assemblée, moyennant quelques amendements du rapporteur de la commission des finances. L’enjeu est important : la BITD a pour finalité non pas de produire ou de vendre des armes, mais d’assurer l’autonomie stratégique de la France. Puissance publique, banque, investisseurs privés, épargnants… Ne négligeons aucune piste ; il y va aussi de la résilience de la Nation face à l’adversité. C’est pour toutes ces raisons objectives que je vous invite à adopter cette proposition de loi.
Je remercie nos deux collègues pour le travail qu'ils ont réalisé afin d'aboutir à cette PPRE. Je partage l'objectif de celle-ci, et je la voterai. Pour autant, ne soyons pas trop naïfs. Tout d'abord, il me semble difficile de scinder les problèmes de la défense et ceux de l'industrie de défense. Pierre Laurent a déclaré que l'autonomie stratégique de l'Union européenne était inexistante. Je serai positif en disant qu'elle est balbutiante et doit être encouragée. De plus, le rapport à l'OTAN n'est pas réglé. Ensuite, je citerai l'exemple tout récent de l'achat de F-35 américains par la Pologne. Réjouissons-nous que le logiciel de tir de cet avion ne fonctionne pas - j'ai trouvé cette information dans la presse - : il rate sa c...
...ir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union, (15) Vu la résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense, COM(2018) 476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD), (16) Vu le rapport d'information du Sénat Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique, (n° 626, 2018-2019) - 3 juillet 2019 -, de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, (17) Vu le document d'analyse n° 9 de la Cour des comptes européenne, La défense européenne, en date du 16 juillet 2019, (18) Vu la résolution du Parlement européen du 10 octobre 2019 sur le cadre financ...