Interventions sur "autorisation" de Pascal Allizard

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier. Le texte nous paraît strictement suffisant pour assurer la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Il paraît équilibré et pourra faire l'objet d'une application souple, conciliant divers critères d'appréciation du risque, assortissant l'autorisation de conditions d'exploitation, modulant sa durée. Une évaluation de l'application sera nécessaire, notamment au regard de l'évolution des usages et du développement des technologies, afin de garantir la pérennité dans le temps de cette protection. Car on ne mesure pas où tout cela peut nous mener... Sous réserve de ces observations et des trois amendements techniques, la commission de la défense ...

Je ne suis pas mandaté par ma commission pour répondre, mais c'est un point qui a été évoqué lors de notre discussion. En matière de sécurité, le périmètre géographique est une notion importante. Imaginez que l'on souhaite installer un matériel à proximité d'une zone sensible. Jamais le Premier ministre ne donnera une autorisation tant qu'il n'aura pas de garanties sur le lieu d'implantation. Le Gouvernement, je le crains, voudra rétablir l'actuelle rédaction.

.... Leur résilience présente un intérêt vital pour la défense et la sécurité nationale. Les réseaux mobiles vont connaître, avec l'arrivée des technologies de cinquième génération (5G), une profonde évolution de leurs configurations techniques qui permettra de développer de nouveaux usages mais entraînera de nouvelles vulnérabilités. La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale soumet à autorisation du Premier ministre le déploiement et les conditions d'exploitation de certains équipements - matériels et logiciels - par les opérateurs sur leurs réseaux, afin de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. La 5G est une technologie de rupture - et non de la 4G améliorée - qui devrait permettre la transformation de nombreux secteurs d'activités et en priorité les acteurs ...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une chance supplémentaire aux équipementiers européens de rattraper leur retard. Monsieur Patriat, il faut se doter de moyens de contrôle. Nous souhaitons une commission mixte paritaire conclusive, même si cela suppose de retravailler les amendements. Monsieur Mazuir, la 5G constitue un vrai saut technologique ; elle n'est pas de la 4G améliorée mais répond à un autre paradigme. L...