Interventions sur "gardiens de la révolution" de Pascal Allizard

...tés iraniennes. En effet, la PPRE initiale de Mme Goulet franchissait plusieurs lignes rouges, les principales étant la cessation de l'accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien (JCPoA), le recensement des étudiants iraniens et leur expulsion en cas de lien familial avec des responsables iraniens frappés de sanctions pour violations des droits de l'Homme, enfin l'inscription du corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Je reviendrai plus en détail sur ces points. Enfin, je n'oublie pas que notre collègue François Patriat et les membres de son groupe ont déposé le 1er décembre 2022 une proposition de résolution (PPR) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien. Ce texte relève d'une autre procédure qui ne donne pas lieu à un examen par une comm...

Avis défavorable. En premier lieu, le corps des Gardiens de la révolution islamique, comme entité, est déjà sanctionné à plusieurs titres, en vertu du régime de sanction des armes de destruction massive depuis 2011 et au titre de la Syrie pour ce qui concerne sa branche extérieure, Al-Qods. Plusieurs de ses branches régionales font également l'objet de sanctions au titre du régime des droits de l'Homme. Ces sanctions appellent un gel des avoirs et des actifs des entité...