Interventions sur "opérateur" de Pascal Allizard

...ime que la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale soit prise en considération avant leur déploiement. La commission des affaires étrangères et de la défense a souscrit à ce texte pour cinq raisons. Premièrement, ce régime est nécessaire. Les régimes actuels relevant soit de la protection de la correspondance privée, soit de la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale, sont inadaptés et insuffisants. Deuxièmement, ces règles sont adaptées à l’évolution technologique majeure des réseaux apportés par la 5G, à savoir la redistribution de l’intelligence des équipements, du cœur de réseau vers les stations de base des antennes, à sa périphérie, et la virtualisation croissante de leurs composantes, qui reposeront davantage sur des logiciels. T...

...s technologies de cinquième génération (5G), une profonde évolution de leurs configurations techniques qui permettra de développer de nouveaux usages mais entraînera de nouvelles vulnérabilités. La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale soumet à autorisation du Premier ministre le déploiement et les conditions d'exploitation de certains équipements - matériels et logiciels - par les opérateurs sur leurs réseaux, afin de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. La 5G est une technologie de rupture - et non de la 4G améliorée - qui devrait permettre la transformation de nombreux secteurs d'activités et en priorité les acteurs économiques. Elle constitue un véritable changement d'échelle dans les capacités des réseaux de télécommunications avec : un accroissemen...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une chance supplémentaire aux équipementiers européens de rattraper leur retard. Monsieur Patriat, il faut se doter de moyens de contrôle. Nous souhaitons une commission mixte paritaire conclusive, même si cela suppose de retravailler les amendements. Monsieur Mazuir, la 5G constitue un vrai saut tech...

L'amendement ETRD.1 ajoute dans le texte l'acheminement gratuit des appels d'urgence, dont la fourniture gratuite par les opérateurs aux services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant (f) et l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures, aux règles qui doivent être respectées par les opérateurs. L'amendement ETRD.1 est adopté. L'amendement ETRD.2 introduit une exception à l'obligat...

Dans un raisonnement a contrario, on créerait une vulnérabilité par la diffusion d'informations. L'amendement ETRD.2 est adopté. L'amendement ETRD.3 conforte l'examen par le Premier ministre, dans la préparation de sa décision des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, et de la situation de l'opérateur et de ses prestataires, y compris par sous-traitance, au regard des risques de contrôle ou d'ingérence d'un État non-membre de l'Union européenne. L'amendement ETRD.3 est adopté. Je remercie le président de m'avoir confié ce rapport et je remercie mes collègues pour leur vote.