Interventions sur "sanction" de Pascal Allizard

... des condamnations de principe, il est aussi légitime que nous nous interrogions sur les actes et les mesures à prendre pour conduire les autorités iraniennes à cesser ces violences sur sa propre population. Cette PPRE visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran a pour objet d'appeler le Gouvernement et l'Union européenne à renforcer les sanctions contre l'Iran au titre des violations des droits de l'Homme. Elle relève donc du champ de compétence des affaires étrangères ; c'est donc à ce titre que notre commission s'en saisit. Je commencerai par un bref point de procédure. C'est notre collègue Nathalie Goulet qui a été à l'initiative de cette proposition de résolution européenne déposée le 4 janvier dernier. J'en ai été nommé le rapporte...

...libellé de la proposition de M Hadrien Ghomi qui, à la suite de son adoption le 28 novembre 2022, est devenue la résolution n° 35 de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise les dates des décisions du Conseil de l'Union européenne ayant conduit, les 17 octobre, 4 novembre et 12 décembre 2022 ainsi que le 23 janvier 2023, à l'adoption de quatre paquets de sanctions à l'encontre des autorités iraniennes au titre du régime de violation des droits de l'Homme. L'amendement COM-3 est adopté

Avis défavorable. En premier lieu, le corps des Gardiens de la révolution islamique, comme entité, est déjà sanctionné à plusieurs titres, en vertu du régime de sanction des armes de destruction massive depuis 2011 et au titre de la Syrie pour ce qui concerne sa branche extérieure, Al-Qods. Plusieurs de ses branches régionales font également l'objet de sanctions au titre du régime des droits de l'Homme. Ces sanctions appellent un gel des avoirs et des actifs des entités et personnes visées, ainsi qu'une interdi...

Comme vice-président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, je travaille régulièrement sur ce sujet. Nous avons noté les maladresses, voire les provocations de l'Union européenne contre la Russie, au regard notamment de sa fièvre obsidionale ancestrale. Les perdants des sanctions sont la France, l'Allemagne et la Pologne ; et le grand gagnant, ce sont les États-Unis. Quant aux Russes, ils ont reconstitué leur agriculture et leur industrie agroalimentaire, via des coopérations vers l'est et le sud-est. Cette diplomatie pendulaire n'est pas nouvelle et, pour ma part, je suis prêt à soutenir votre initiative. Mais comment la France a-t-elle pu se placer dans une telle situ...